comprendre la substance de la dite identité d'emprunt
Sujet (Cloturé) initié par Le kams, il y a 4 ans - 3303 vues
Bonjour j'aimerais juste savoir ce qu'est l'identité d'emprunt. Et savoir s'il est possible que soit prise en compte le cas ou le demandeur à utiliser la carte de séjour d'un amis pour travailler merci d'avance
Bonjour L'identité d'emprunt ou " Alias" c'est lorsque le salarié a utilisé en fait le titre de séjour d'un tiers pour se faire embaucher. En clair cest travaillé avec les papiers d'une autre personne. Dans le cas d'une régularisation par le travail, le patron peut délivrer une attestation sur l'honneur à son employé comme quoi Mr X qui est mon salarié, utilise une identité d'emprunt
Cela est en effet admis par les préfectures à condition que l’employeur délivre une attestation de concordance entre l’identité d’emprunt et l’identité de l’employé concerné.
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