Plan caduc

Sujet initié par Maclowi59, il y a 5 ans - 10446 vues

Je comprends mais le soucis c'est que je n 'ai eu aucun courrier m'indiquant que le plan est caduc, se sont de simples appels téléphoniques.

Je n'ai pas reçu de Mise en demeure.

Ont-ils le droit de procéder comme ça?

Merci pour votre réponse.

A partir du moment où les échéances établies ne sont pas respectées ils sont en droit de réclamer la totalité et le plan est caduc. Rien ne les oblige à transiger.

Pour obtenir le paiement forcé, ils devront saisir le tribunal et donc un juge afin qu'ils puissent vous y contraindre.

C'est la raison pour laquelle que je vous invite à saisir à nouveau la commission en apportant des éléments nouveaux pour modifier le plan voire prononcer le rétablissement personnel si la situation est compromise ( ce qui signifie un effacement des dettes).

Pour le moment, ils n'ont aucun recours si ce n'est des appels et mise en demeure.....je ne peux vous répondre plus en détail que ce que je vous explique Madame.

La réponse à votre question est oui ils peuvent agir comme cela, ce sont des appels de relance et ils sont en droit de le faire car rien ne les oblige à accorder des délais autres que ceux du plan établi par la commission.

Bien à vous.

Merci d'indiquer sur l'onglet Résolu si j'ai répondu à vos questions.

Bonjour vous n’avez pas répondu à la question si le plan mentionne que le plan devient caduc après une mise en demeure rester infructueuse si le créancier n’envoie pas cette mise en demeure comment le plan pourrait t-il être caduc ? Je ne comprends pas la réponse que vous avez faite à maclowi