25 ou 75 % d'impôt sur un revenu de source française, dans ce cas ?

Sujet initié par Michel, il y a 5 ans - 2249 vues

Cher Monsieur,
Tout dépend de votre résidence fiscale effective et de la volonté de l'administration fiscale de remettre en cause un schéma fiscal étrange.
Je ne souhaite pas évoquer ce dossier plus longtemps sur un forum public. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement

Merci.

Je me pose cette question pour les raisons suivantes.

Pour obtenir la carte de résident permanent du Panama, il est obligatoire
- d'ouvrir un compte bancaire personnel au Panama
- de créer une entreprise au Panama

Pour la conserver, il faut passer quelques jours au Panama, chaque année.

Je souhaite acquérir la carte de résident permanent du Panama rapidement car, depuis plusieurs années, un grand nombre de pays ont durci les conditions qu'il faut respecter pour devenir résident permanent de leur pays.

Le Panama est présent sur la liste noire actuelle de l'administration fiscale française.

Je préfère payer 25 % d'impôt que 75 % d'impôt sur mon revenu de source française donc tant que le Panama est sur cette liste, je ne souhaite pas être résident fiscal du Panama.

Si je trouve au Panama un bien immobilier qui n'est pas cher, il est possible que je l'achète.

Vous avez raison mais
- le Panama est sur la liste noire de la France depuis 2016.
- la France a mis à jour cette liste en 2020. Elle a retiré des pays de cette liste ( par exemple le Guatemala ), elle a conservé certains pays sur cette liste ( par exemple le Panama, malgré ses efforts et malgré le fait que le Panama n'est ni sur la liste noire de l'Union européenne, ni sur la liste noire de l'Allemagne ) et elle a ajouté d'autres pays sur cette liste ( par exemple le Vanuatu ).
Donc il est probable que le Panama soit présent sur cette liste jusqu'en 2024 voire au-delà de cette date.

Or, depuis la crise financière de 2007, de nombreux pays ont durci leur législation relative à la résidence provisoire ou permanente. Par exemple le Costa Rica, la Thaïlande, le Cambodge,... car un grand nombre d'étrangers se sont établis dans ces pays.

Depuis cette date, les banques étrangères ont fait la même chose ( par exemple la HSBC de Hong Kong ) pour les mêmes raisons ( avant 2007, dès 8 heures du matin, il y avait une longue file d'entrepreneurs étrangers qui attendaient devant cette banque ).

Selon de nombreux experts, la crise monétaire, financière, économique et bancaire mondiale actuelle va s'aggraver.

Conséquence : Les Africains, les Asiatiques, les Nord-Américains, les Européens de l'ouest qui s'expatrient vers un pays low cost ou / et low tax sont de plus en plus nombreux. En France, ils sont tellement nombreux ( 180 à 300 000 par an selon différentes sources ) que
- le nombre de Français qui s'expatrient est classé secret défense ;
- les ambassades de France ne cessent d'augmenter le nombre de visas long séjour qu'elles délivrent chaque année ;
- des hommes politiques au pouvoir ont déclaré que les pays de l'Union européenne doivent accueillir "30" à "50" voire "192" "millions de migrants", "en 30 ans".
https://www.youtube.com/watch?v=pEL3SocEjEM

Donc il est certain que les conditions requises par le programme qui permet aux Français d'obtenir facilement et rapidement la résidence permanente du Panama ( le programme des pays amis du Panama ) seront renforcées avant 2024.

En pratique, cela signifie que seuls les plus riches entreront, comme au Costa Rica ( la résidence permanente était presque gratuite avant 2010. Depuis cette date, il faut plusieurs dizaines ou centaines [ selon que l'on choisi la résidence de rentier ou d'investisseur ] de milliers de dollars étasuniens pour s'établir dans ce pays ).

Donc je préfère demander la résidence panaméenne en 2020 puis m'établir au Panama le jour où je n'aurai plus de revenu de source française ou le jour où le Panama sortira de cette liste noire.

En attendant, je vais m'établir fiscalement dans un pays
- dont le coût de la vie et les prélèvements obligatoires sont beaucoup plus intéressants que ceux du Panama ;
- qui est fiscalement furtif.
Par exemple la République de Géorgie ( 3 % d'impôt pour les entrepreneurs, taxation territoriale, pas de règle CFC ). Ce pays est présidé par une Franco-Géorgienne qui fut ambassadrice de la République française en Géorgie.