Urgent : plainte contre mon ex ou contre son assurance ?

Sujet (Cloturé) initié par Flowercrown, il y a 5 ans - 3496 vues

Bonjour,

Lorsque j'étais en couple avec mon ex-concubin, nous nous sommes fait cambriolés à son domicile en juin 2018. Le lendemain, nous nous sommes rendus ensemble au commissairiat de police, mais puisqu'une seule plainte ne pouvait être prise en compte, il s'est rendu seul dans le bureau de l'agent de police afin de déposer plainte. Pour obtenir une indemnisation auprès de sa compagnie d'assurance, mon ex-concubin a procédé à une déclaration de vol et a signifié par cette occasion le vol de mon ancien MacBook Air (dont je dispose encore de la facture). Quelques semaines après le cambriolage, il m'a offert un nouvel ordinateur pour que je puisse travailler convenablement.

Seulement, nous nous sommes séparés début janvier 2019. Depuis, je n'ai eus de ses nouvelles que lorsqu'il a déposé une mainte courante, puis une plainte, quasiment un an après, en décembre 2019, afin de récupérer l'ordinateur qu'il m'avait présenté comme un cadeau. Dans un premier, je m'y étais opposée et finalement, pour éviter un éventuel procès à mon encontre, je l'ai informé par e-mail de ma volonté de lui restituer le bien et il s'est montré d'accord avec cette solution, sachant que dans son dépôt de plainte, il avait précisé me laisser le choix entre la restitution des biens ou leur remboursement.

Aujourd'hui, nous nous sommes rendus au commissairiat et je devais effectuer la restitution du bien en mains propres, en échange de quoi il devait me remettre les prétendus " 400 euros " qu'il a perçu pour l'indemnisation de mon ancien ordinateur qui a été volé, ainsi que les photocopies attestant qu'il a véritablement perçu cette somme là et qu'il n'a pas procédé à une minoration arbitraire. Seulement, à ce jour, je n'ai pas pu lui remettre le bien car il refuse de me restituer cette somme, sous prétexte qu'ayant utilisé ce même bien, il a perdu en valeur. Ainsi, sur les 400€ qu'il a perçu au titre de l'indemnisation de mon ancien ordinateur, et ce après avoir effectuer une décote de 20% ainsi que de m'obliger à participer aux frais de franchise, il ne souhaite me restituer seulement que 149€.

Seulement, dans son dépôt de plainte à mon encontre, il m'avait laissé la possibilité de lui restituer ou de lui rembourser le bien. Et cette restitution n'était en rien subordonnée à la prise en compte de l'usage du bien. De plus, j'ai tenté en vain de lui faire comprendre que cette somme de 400€ me revient de plein droit dès lors qu'il l'a obtenu pour avoir déclaré mon bien comme étant volé, et qu'il n'a le droit d'en déprécier la valeur pour n'importe quel motif. Selon lui, la seule possibilité dont je dispose serait de porter plainte contre son assurance.

Je me pose plusieurs questions : a t-il le droit d'effectuer une minoration de la valeur qu'il a perçu par sa compagnie d'assurance au motif que le biens qu'il m'a remis a été utilisé (même si en parfait état et il le reconnait), ainsi qu'au motif que je dois participer au paiement de la franchise dès lors qu'il ne s'agit pas de mon logement ? Également, qu'est ce que je dois être amenée à faire afin d'obtenir la restitution de cette somme en sa totalité ? Faut-il que je porte plainte contre lui directement ou contre son assurance ?

Pour l'instant, j'ai décidé de conserver le bien qu'il m'avait présenté à l'origine comme étant un cadeau, le temps qu'il me restitue la somme qu'il a perçu via sa compagnie d'assurance pour l'indemnisation de mon ancien ordinateur. J'ai montré ma bonne foi à l'agent de police lors de mes déclarations, suite à la plainte de mon ex-concubin, mais celui-ci, mécontent que j'ai opté pour une restitution et non pour le remboursement, refuse de parvenir à un accord. Je souhaite que cette situation soit réglée dans les plus brefs délais, mais le comportement de mon ex-concubin en retarde la résolution.

Merci d'avoir pris le temps de me lire, et d'éventuellement me répondre.