Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme quoi l’idée était déposé,et protégée via internet mais même si ce n’est pas le cas est-ce que en ayant envoyé cette idée aux constructeurs de manège, et envoyant cette idée qui maintenant est sorti, c’est-à-dire que ce manège est en construction et va sortir prochainement, mais j’ai bien envoyé l’idée de ce manege avant, a ce constructeur , donc est-ce que en ayant envoyé par e-mail l’idée du manège et qu’elle va bientôt sortir, est-ce que mon mail est une preuve vis-à-vis de la loi ? Ce que je veux dire c’est que comme j’ai envoyé un e-mail explicatif et que l’idée va sortir , que le manège est en cours, et qu’il va être construit, est-ce que vis-à-vis de la justice, devant la justice mon e-mail peut-être une preuve ?
Cher Monsieur, Votre mail est une preuve que vous avez transmis une idée… mais les idées ne sont jamais protégée.
Toutefois les dessins et modèles vous appartiennent et leur copie servile serait considérée comme du plagiat;
MAIS il serait bon de connaître votre situation exacte : - Avez-vous commandé cette attraction? - Avez-vous simplement transmis ces idées à un constructeur? - Y a t'il une innovation technologique? - Y a t'il du dessin original? Un processus d'attraction original? Un scénario d'attraction original?
Il est possible de vous protéger même tardivement en déposant le scénario ainsi que les dessins et modèles.
Je peux vous faire un devis global pour ces protections. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat #propriété-intellectuelle #propriété-industrielle
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