Sujet initié par SITUATION DELICATE, il y a 4 ans - 3161 vues
Bonjour,
J'expose mon cas aujourd'hui car je me trouve dans une impasse.
Mon employeur ne veut plus que je continue mon travail avec eux dans l'entreprise, il m'a proposé soit de démissionner, soit de signer une rupture conventionnelle soit de me licencier.
Or que moi je ne veux pas démissionner, car d'une, j'ai engagé une procédure de naturalisation, et deux, je n'ai aucune envie de chercher du boulot ailleurs car j'ai tracé mes objectifs dans cette entreprise.
Sachant que je n'ai commis aucune faute ( que ça soit petite ou grave ). Il me pousse à bout pour que je signe la rupture aussi en m'évoquant le fait que ça soit plus simple surtout pour moi pour rechercher du travail après.
Ma question aujourd'hui si je signe ou que je me fasse licencier, que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ( j'ai eu une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans suite à mon renouvellement de carte salarié d'un an ).
- Va-t-on me retirer ma carte de séjour ? - Si je trouve un nouvel employeur, dois-je refaire encore une nouvelle fois un changement de statut et demander une autorisation de travail à la Direccte? Ou, pourrais-je continuer à travailler avec ma carte actuelle ?
Je me suis renseignée auprès de la préfecture, et l'agent m'avait dit que ma carte sera retirée dans tout les cas, que ça soit rupture conventionnelle ou licenciement, et qu'on va me donner une nouvelle carte de séjour, or que je ne trouve aucun article de loi qui mentionne ceci.
Pourriez-vous s'il vous plait m'éclaircir sur ces points ?
Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide.
tout dépend de la mention portée sur votre titre de séjour, à savoir VPF ou salarié,
en outre, si vous trouvez un autre contrat de travail, votre carte sera en principe renouvelée,
Aussi, concernant votre situation professionnelle, personne ne doit vous obliger à démissionner si vous ne le voulez pas.
Votre employeur semble faire preuve de harcèlement, n’hésitez pas à garder une trace écrite et des preuves des agissements malhonnêtes de votre employeur pour une éventuelle procédure judiciaire,
Je reste disponible,
Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Je dispose d'une carte pluriannuelle salarié de 4 ans ( suite au renouvellement du titre de séjour salarié d'un an).
Est ce que dans le cas de la rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur , ou du licenciement, la préfecture pourrait retirer mon titre de séjour ?
L'agent de la préfecture m'avait dit que ma carte serait retirée dans n'importe quelle cas, mais je ne vois aucun texte de loi qui confirme ses paroles ?
Et si je trouve un nouvel employeur, pourrais-je garder cette carte pluriannuelle et travailler avec, ou il faudrait que je refasse un nouveau changement de statut ?
Non dans le cadre d'un licenciement a liniative de l'employeur ta carte serais renouvellement sans problème mais il faut qu'il soit un licenciement économique ou licenciement par manque d'engagement dans le cas .le licenciement dois venir selon l'avis de ton employeur afin que tu est les droits de renouvellement sans problème .donc ne signé aucun document
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