Rupture conventionnelle et menace de licenciement

Sujet initié par SITUATION DELICATE, il y a 5 ans - 3366 vues

Bonjour,

J'expose mon cas aujourd'hui car je me trouve dans une impasse.

Mon employeur ne veut plus que je continue mon travail avec eux dans l'entreprise, il m'a proposé soit de démissionner, soit de signer une rupture conventionnelle soit de me licencier.

Or que moi je ne veux pas démissionner, car d'une, j'ai engagé une procédure de naturalisation, et deux, je n'ai aucune envie de chercher du boulot ailleurs car j'ai tracé mes objectifs dans cette entreprise.

Sachant que je n'ai commis aucune faute ( que ça soit petite ou grave ). Il me pousse à bout pour que je signe la rupture aussi en m'évoquant le fait que ça soit plus simple surtout pour moi pour rechercher du travail après.

Ma question aujourd'hui si je signe ou que je me fasse licencier, que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ( j'ai eu une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans suite à mon renouvellement de carte salarié d'un an ).

- Va-t-on me retirer ma carte de séjour ?
- Si je trouve un nouvel employeur, dois-je refaire encore une nouvelle fois un changement de statut et demander une autorisation de travail à la Direccte? Ou, pourrais-je continuer à travailler avec ma carte actuelle ?

Je me suis renseignée auprès de la préfecture, et l'agent m'avait dit que ma carte sera retirée dans tout les cas, que ça soit rupture conventionnelle ou licenciement, et qu'on va me donner une nouvelle carte de séjour, or que je ne trouve aucun article de loi qui mentionne ceci.

Pourriez-vous s'il vous plait m'éclaircir sur ces points ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide.