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Refus de changement de permis de conduire marocain contre français
Sujet initié par Nabil, il y a 5 ans - 2625 vues

Bonjour, Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd'hui afin de m'aider à trouver une solution à ma situation suite à un refus de changement de mon permis de conduire Marocain, contre Français.

Ayant effectuer la demande en Juillet 2018 auprès de la préfecture de police de Paris (adresse du domicile à paris lors de la demande de changement), et après une longue attente de presque 2ans, j'ai reçu un courrier le 07 février 2020, de la préfecture de police notifiant le refus de changement après vérification des services anti-fraudes me communiquant le motif de refus suivant :

"votre titre de conduite présente un fond d'impression différent du modele de référence fourni par les autorités marocaines. Interrogées, ces mêmes autorités marocaines n'ont pas authentifié le fond d'impression de votre titre"

Je ne comprend aucunement cette décision, de la part de la préfecture ni de la part des autorités Marocaines, sachant bien que le permis Maroc a été délivré par les autorités compétentes du Maroc, par le biais du service des Mines à casablanca, en plus du certificat d'authenticité (preuve que le permis est valide et authentique)

Je vous demande d'étudier ma demande, et de me fournir le soutien et l'aide concernant ce sujet s'il vous plait.

NB : des centaines de cas de Marocains sont signalés pour refus d'échange de permis, pour le même motif : fond d'impression différent du modele de référence.

- Quelle recours dois je faire, gracieux ? ou plutôt engager un avocat directement afin d'entamer une procédure hiérarchique ? pouvez vous m'éclairer s'il vous plait sur les étapes à suivre et les délai de recours.

Merci d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Cordialement

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1 réponse
Haili
Bonjour
Le recours gracieux auprès du préfet ne donnera rien. Le préfet ne répondera pas. Toutefois il faut écrire au préfet avec accusé de réception, lui expliquant que si le permis était faux, les autorités de votre pays n'auraient pas authentifié. Si possible si votre consulat peut aussi faire une lettre pour vous appuyer ca serait bien. Vous pouvez apportée à votre lettre par exemple des promesses d'embauche qui exige un permis de conduire. Expliquer dans votre lettre que le refus vous est préjudiciable dans votre vie professionnelle et privée
Souvent dans la lettre du refus d'échange du permis de conduire étranger, le délai pour exercer un recours est de 2 mois. Contactez rapidement un avocat pour vous aider. Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle, si vous remplissez les conditions
il y a 5 ans
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