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Question résolue par Maître Amaury PLUMERAULT
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Amaury

Peut-on communiquer sur une décision de justice ?
Sujet (Cloturé) initié par Dan, il y a 5 ans - 7301 vues

Bonjour,

Les décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques.

Dans quelles conditions est-il possibles de communiquer et diffuser dans les médias et/ou sur internet sur des décisions de justice paradoxales (procédures étonnamment perdues) :

1) Sur une décision irrévocable (procédure perdue en Cassation) ?

2) Sur une décision d'Appel (perdue mais avec possibilité de pourvoi en Cassation) ?

En plus de ma reconnaissance, recevez mes plus respectueuses salutations.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher Monsieur,

La justice est rendue au nom du Peuple Français et « la publicité des décisions de justice est un principe consacré par la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le respect du droit à un procès équitable » comme l'a rappelé une Cour d'appel.

Néanmoins, comme toute liberté, celle-ci est encadrée.

Diffuser un jugement de manière tronquée ou altérée est un acte déloyal.

De même, si vous formulez des propos injurieux ou qui remettraient en cause la Robe, l'institution de la Magistrature, cela serait manifestement sanctionné.

Exemple type : votre propos introductif indiquant les "décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques" appellerait à la modération.

Le commentaire d'arrêt est un exercice in fine difficile, auquel les étudiants en Droit essuient quelques plâtres durant leurs premières années.

Je ne pourrai donc que déconseiller des critiques laconiques destinées notamment à une diffusion sur les réseaux sociaux sans approfondissement doctrinal, sociétal et jurisprudentiel.

Sincères salutations,
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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