Sujet (Cloturé) initié par Dan, il y a 4 ans - 7191 vues
Bonjour,
Les décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques.
Dans quelles conditions est-il possibles de communiquer et diffuser dans les médias et/ou sur internet sur des décisions de justice paradoxales (procédures étonnamment perdues) :
1) Sur une décision irrévocable (procédure perdue en Cassation) ?
2) Sur une décision d'Appel (perdue mais avec possibilité de pourvoi en Cassation) ?
En plus de ma reconnaissance, recevez mes plus respectueuses salutations.
La justice est rendue au nom du Peuple Français et « la publicité des décisions de justice est un principe consacré par la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le respect du droit à un procès équitable » comme l'a rappelé une Cour d'appel.
Néanmoins, comme toute liberté, celle-ci est encadrée.
Diffuser un jugement de manière tronquée ou altérée est un acte déloyal.
De même, si vous formulez des propos injurieux ou qui remettraient en cause la Robe, l'institution de la Magistrature, cela serait manifestement sanctionné.
Exemple type : votre propos introductif indiquant les "décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques" appellerait à la modération.
Le commentaire d'arrêt est un exercice in fine difficile, auquel les étudiants en Droit essuient quelques plâtres durant leurs premières années.
Je ne pourrai donc que déconseiller des critiques laconiques destinées notamment à une diffusion sur les réseaux sociaux sans approfondissement doctrinal, sociétal et jurisprudentiel.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.