Peut-on communiquer sur une décision de justice ?

Sujet (Cloturé) initié par Dan, il y a 5 ans - 7221 vues

Cher Monsieur,

La justice est rendue au nom du Peuple Français et « la publicité des décisions de justice est un principe consacré par la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le respect du droit à un procès équitable » comme l'a rappelé une Cour d'appel.

Néanmoins, comme toute liberté, celle-ci est encadrée.

Diffuser un jugement de manière tronquée ou altérée est un acte déloyal.

De même, si vous formulez des propos injurieux ou qui remettraient en cause la Robe, l'institution de la Magistrature, cela serait manifestement sanctionné.

Exemple type : votre propos introductif indiquant les "décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques" appellerait à la modération.

Le commentaire d'arrêt est un exercice in fine difficile, auquel les étudiants en Droit essuient quelques plâtres durant leurs premières années.

Je ne pourrai donc que déconseiller des critiques laconiques destinées notamment à une diffusion sur les réseaux sociaux sans approfondissement doctrinal, sociétal et jurisprudentiel.

Sincères salutations,