Sujet (Cloturé) initié par Koben, il y a 4 ans - 2476 vues
OQTF BESOIN DE VOTRE EXPÉRIENCE. Bonjour, Voici mon histoire: J’ai eu un OQTF le 21 mars 2019, notifié à la préfecture du Rhone le 16 avril 2019.
1- Causes Non-validation de mon master 2 et inscription dans une formation niveau bac+2 (developer et intégrateur web ).
2- Actions Recours devant le tribunal administratif avec un avocat, la réponse a été négative malgré la validation du master 2 en juin 2019. La justice a estimé que l’exécution de l’OQTF s’est fait avant le succès au diplôme de master et donc le préfet était dans ses droits. Date de la réponse le 17 décembre 2019, je l’ai eu de mon avocat le 23 décembre après plusieurs relances. Entre temps, je me suis inscrit dans une école de commerce bien classée au niveau national et international pour la rentrée décalée de février 2020. J’avais espoir d'une réponse positive. Avec le retrait du titre de séjour, je me suis retrouvé sans job étudiant et donc sans revenu, ma copine a accepté de m’héberger(on sort ensemble depuis novembre 2017). Après le résultat de la justice et vu que je partage une vie commune avec ma copine. L’avocat nous a suggéré de faire un certificat de concubinage effectué à la mairie fin décembre 2019(on n’est pas disposé à se marier maintenant) afin d’effectuer un recours. Après avoir fourni les documents à mon avocat =justificatif d’inscription+certificat de concubinage et capture d’écran de message+ et bien d’autres documents. Il m’a recommandé faire une demande d’abrogation(qui consiste à apporter ses éléments nouveaux au préfet en vu de revoir ma situation) et non de faire un recours qui donnera toujours une réponse négative du tribunal. Si après la réponse du préfet était négative, on pourrait faire un recours auprès du tribunal administratif pour avoir plus de chance d’une réponse positive. Cependant, j’ai l’impression que mon avocat n’est pas motivé à réintroduire mon dossier. Depuis le 07 janvier, je lui ai envoyé les nouveaux éléments. Mais bien avant ses faits pour avoir certaines informations, il était très difficile à joindre. C’est le 09 février, il m’informe qu’il veut un virement avant de lancer la procédure l’abrogation. Pour moi, tout était compris dans l’aide juridictionnelle dont j’avais bénéficié lors de mon recours. Il aurait pu m’informer que je devrais payer pour la nouvelle procédure. Mais passons. Je le relance pour qu’il m’envoie son rib; il ne répond pas à mes mails ni au appel. Je suppose qu’il n’est pas disponible. Je suis actuellement en Île De France et lui dans le Rhône. NB: il a laissé attendre qu’il pouvait possibilité d’interdiction de rentrée sur le territoire français si le préfet se prononçait contre ma régulation.
3- Questions
A votre avis pourrais-je prendre un nouveau avocat? J’ai lu des commentaires dans des groupes facebook que l’oqtf sautera après une année.
Pourrais-je attendre le 21 Mars pour faire une nouvelle demande? Si oui en allant sur quelle base ? Vu que je n’aurai pas de titre de séjour valide pour le faire?
En situation d’OQTF peut-on effectuer un stage ? Ma formation exige un stage pour valider l’année.
Vous êtes presque à la fin de la durée de validité de l'oqtf. Dès lors, si j'étais vous je ne donnerai pas un centime à l'avocat. Vous pourrez demander un titre de séjour étudiant. Vous avez déjà énuméré tout ce qu'il faut mettre dans un tel dossier. Le certificat de concubinage c'est bien mais vous ne pouvez pas demander un titre de séjour vie privée et familiale sur la base de concubinage, c'est léger. Un mariage ou un pacs. Bref, en l'état actuel des éléments exposés, seule une régularisation au titre de étudiant, est possible dans votre cas. Commencez dès maintenant à prendre un rendez-vous en ligne auprès de la préfecture de lieu de résidence
Merci HAili pour ton retour. Cependant , je n'aurai pas de problème avec la préfecture pour une nouvelle demande vu que mon titre de séjour n'est plus valide?
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