Je suis né au Canada en 1951 d'un père français et mère canadienne. A mes 18 ans j'ai reçu une convocation pour le service militaire en France. Je n'y suis pas allé car j'étais à l'université et ne voulais pas interrompre mes études. Est-ce que je suis toujours considéré Français? Si non, puis-je obtenir la nationalité par filiation?
Cher Monsieur, Vous êtes français puisque né d'un parent français. Et vous avez très certainement un titre qui en justifie. Ne serait-ce que votre acte de naissance français. En effet, votre père a probablement déclaré votre naissance au consulat français à Quebec. En conséquence de quoi votre acte de naissance est disponible au service de l'Etat Civl des français nés à l'Etranger. Vous pouvez en demander copie par internet.
Pour prouver votre nationalité française il suffira de demander un certificat de nationalité au Tribunal de Paris, service des français nés à l'étranger.
Merci Maître pour ces informations. Je viens de faire une demande de copie d'acte de naissance auprès du Service Central d’État Civil. Je devrais normalement le recevoir d'ici 2 semaines. Je ferai ensuite une demande de certificat de nationalité comme vous le suggérez (est-ce que ce certificat correspond à la carte d’identité française?).
Non. Le CNF est la preuve absolue que la personne est française. C'est le préalable à l'édition d'une carte d'identité ou d'un passeport, dans votre cas.
Il y a quatre jours j'ai fait une demande en ligne auprès du Service Central d’État Civil (à Nantes) pour obtenir une copie de mon acte de naissance. Je ne suis pas sur si mon acte de naissance canadien a été transcrit à Nantes, mais en faisant une demande j'allais savoir s'il a été transcrit ou non. En fait, je crois que oui, car à mes 18 ans j'ai reçu (alors que je vivais au Canada) une convocation pour le service militaire en France... c'est donc que j’étais considéré Français! Ce matin j'ai reçu un email du Service Central disant: "Les demandes d'actes d'état civil ou de livret de famille pour un événement intervenu en France (naissance, mariage, décès, etc.) doivent être directement adressées à la mairie du lieu de l'événement. Il est possible de formuler votre demande par internet à l'adresse suivante: http://www.service-public.fr/formulaires/index.html" Que dois-je en conclure? Quand j'ai fait la demande il y avait 2 options: Français né en France, et Français né à l’étranger, et j'ai bien choisi cette dernière. Et pourtant le Service Central me renvoie à la mairie, alors que je ne suis pas né en France... Que me conseillez-vous de faire à ce stade-ci?? Merci de votre aide.
Oui, j'ai fait la demande sur Dali, sur ce même lien.
Je ne comprend pas pourquoi Nantes m'a renvoyé à la mairie (en France) alors que j'ai fait la demande d'acte de naissance en spécifiant que je n’étais pas né en France (j'ai fait la demande en tant que français né à l’étranger).
Comme il semble que l'on ne puisse pas communiquer directement avec Nantes, je ne sais pas trop quoi faire à ce stade-ci...
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