Sujet (Cloturé) initié par Vr, il y a 4 ans - 6411 vues
Bonjour Maître(s) Etant Japonaise, mariée à un européen résidant en France, je suis arrivée il y'à deux semaines sur le territoire avec l'idée de faire une première demande de titre de séjour. Cependant je suis rentré sur le territoire respectant les conditions schengen, donc sans visa et sans faire tamponner le passeport.. Etant donc en situation "irrégulère", est il trop tard de faire tamponner mon passeport par le commissariat ou police frontaliere? que me conseillez vous et quelles seraient les conséquences lors de mon dépôt de dossier de titre de séjour? Merci beaucoup
Chère Madame, Les règles de visa Schengen ne concernent que les conditions d'entrée de "court séjour". Elles ne concernent pas les conditions d'entrée pour immigration (visa de +6mois).
En tant qu'épouse d'un ressortissant européen vous avez le droit de revendiquer le regroupement familial dans le pays où il réside. MAIS ce droit s'exerce habituellement depuis le dernier pays où vous avez un droit de séjour (apparemment le Japon à moins que vous n'ayez fait un séjour dans un autre pays).
La procédure normale se fait depuis le Consulat de France à Tokyo. Elle prends entre 3 et 4 mois et suppose que votre mari justifie son titre de séjour, sa résidence et son revenu. Pendant ce temps il est recommandé de ne pas séjourner en France pour ne pas bloquer le dossier. A défaut vous allez vous exposer à une situation désagréable d'absence de statut puisque vous êtes en situation irrégulière. Vous ne pouvez donc pas travailler et risquez (rarement) d'être contrôlée et interpellée.
Je ne recommande pas de faire une régularisation sur place car votre entrée est trop récente et vos droits sont reconnus. Vous pourrez toujours entrer pas la grande porte en France.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Merci de votre retour Maitre. Peut on juste se présenter à la prefecture avec le dossier pour une premiere demande de titre de séjour, et payer la penalité de 50€ pour mon entrée irréguliere? Merci encore
Maitre, Le lien ci dessous précise autrement, quoi croire? Nous avons également lu un témoignage d'une personne dans la même situation que nous, ayant réussi à obtenir le titre de séjour auprès de la préfecture, utilisant l'article ci joint
Avec ou sans tampon, votre entre en France relevait simplement du visa de courte durée. Vous n'êtes pas en situation irrégulière puisque vous avez respecté les conditions d'entrée. Mais votre séjour n'est pas un séjour de longue durée. Pour obtenir votre tire de séjour il faut suivre la procédure d'introduction en France. - Soit par mariage (votre cas) avec demande de regroupement familial - Soit par visa d'immigration indépendamment de votre situation familiale, (talent, salarié, créateur d'entreprise, profession libérale, artiste...).
Le regroupement familial est un droit. Vous aurez donc votre titre de séjour. Mais la demande entre dans un cadre légal et procédural minimum. En général, cette demande se fait alors que la famille (époux/épouse +-enfants) réside encore dans son pays d'origine ou dans un pays où vous bénéficiez d'un droit de séjour.
Il est exceptionnellement possible de demander une régularisation sur place. Dans ce cas je recommande que vous demandiez en urgence un titre de séjour de "visiteur" pour régulariser votre situation le temps d'obtenir votre regroupement familial.
J'ai vu des refus de régularisation motivés par le fait que vous avez un droit au regroupement familial par la procédure normale. Il faudrait alors motiver la difficulté de retourner dans votre pays d'origine en raison de la crise sanitaire. Mais je ne garanti pas cette solution.
Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN, Avocat
Maître je pense sue vous n’avez pas lu la publication de ce monsieur .son conjoint est européen on ne demande pas d’entrée régulière pour les conjoint européen .en tant qu’avocat vous devriez le savoir
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