Naissance de ma fille à l'etranger et dossier de naturalisation au scec

Sujet initié par patken, il y a 4 ans - 1818 vues

Cher M. Dahan,
Un proche a fait une demande d'acte de naissance intégral en ligne au SCEC suite à laquelle il a reçu la réponse :
'' Conformément à la réglementation, la demande n'a pu être traitée en l'absence de précisions sur :

- la filiation (prénom et nom du père et de la mère)
- Identité exacte de la mère

Il convient de renouveler votre demande en indiquant les renseignements demandés.''

Il a alors refait la demande qui a encore pas été traitée sous prétexte qu'une demande identique est en cours, ce qui n'est évidemment pas le cas.

Je ne sais pas si tout ceci vient de là, mais me concernant

- il est citoyen français naturalisé depuis 2012
- son acte de naissance français lui a régulièrement été fourni par le SCEC
- sur son acte de naissance français, ne figure pas le nom de famille de sa mère et sa date de naissance se résume à l'année. Rien d'étonnant car sur les actes de naissance marocain (dont celui qui été transcrit), il est souvent indiqué le prénom de la mère sans son nom, et le le jour /mois de naissance ne figurent pas toujours

Il a urgemment besoin de cet acte de naissance et craint également que lors de sa demande de pièce d'identité dans un mois, que ceci puisse bloquer car une demande d'information serait transmise au SCEC qui ne donnerait pas de réponse.

Que faut-il faire ?
Avec nos remerciements
Eric