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La partie adverse n’a pas déclaré l’accident
Sujet initié par Solenn, il y a 5 ans - 4891 vues

Bonjour,

Le 17/12, un camion de dépannage m’a coupé la route à une intersection avec feux : le feu était vert pour moi, donc je suis passée, et le camion qui venait d’en face a tourné à gauche. Je l’ai donc percuté. Il a continué à avancer, arrachant tout l’avant de ma voiture.
Le chauffeur a refusé d’établir un constat amiable prétextant que son patron le lui interdisait et m’a conseillé de me mettre en relation avec lui. Ce que j’ai fait. Ce patron m’a fait me déplacer jusqu’à son entreprise (+ d’1h de route) pour établir un constat, et était au final absent à mon arrivée (qui était prévue). Il a mandaté sa secrétaire pour les discussions. Elle a été agressive et de très mauvaise foi (il était clair dès mon arrivée qu’ils n’avaient aucunement l’intention de signer quoi que ce soit).
J’ai donc établi mon constat de mon côté dans les 48h, et déposé une main courante à la Police. L’accident a été filmé par des caméras de la ville présentes à cette intersection mais la police a refusé de me communiquer les images car « pas de plainte ». plainte qu’ils ont refusé de prendre puisqu’il n’y avait pas de délit de fuite De la part du chauffeur (d’où la main courante).
Ma voiture a été déclarée épave et l’assurance m’a prélevée la totalité de la Franchise « dans l’attente de la détermination des torts » (avec remboursement de tout ou partie selon les conclusions).
Seulement, nous voilà 2 mois après et la partie adverse n’a fait aucune déclaration d’accident. Mon assurance se contente de relancer l’assurance adverse qui n’a pas d’info à lui communiquer puisqu’aucune déclaration de son client.

Quels sont mes recours ? C'est trop facile de ne pas déclarer un accident et de n’avoir aucune poursuite ! En attendant, on m’a prélevé toute la franchise, j’ai été mise en difficulté dans mon travail car les démarches m’ont pris un temps fou et j’ai dû racheter un véhicule alors que je ne suis pas en tort (mais pas prouvable... puisque pas le droit d’exploiter les vidéos de la ville).

Les dépanneurs ont-ils un statut spécial avec les assurances ? En tant que dépanneurs, ils sont en lien avec les assurances/assistances tous les jours...

Je vous remercie beaucoup de m’avoir lue et des réponses que vous pourrez m’apporter.

Bien cordialement,

Solenn.
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Cher monsieur,
Vous avez été berné par le conducteur et son employeur.
Il aurait fallu appeler les services de police sur place.
Vous avez la possibilité de porter plainte pour violences involontaires.
Car vous avez du subir un choc…
Cordialement
Solenn
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Seulement la police m’a dit qu’elle ne se déplaçait pas s’il n’y avait pas de blessé dans l’accident. Et justement je n’étais pas blessée puisque l’accident s’est déroulé en ville donc je ne roulais pas vite et j’ai freiné beaucoup. Donc le choc n’a pas été violent mais a suffit à rendre ma voiture à l’état d’épave.
Une policière m’a dit lorsque j’ai déposé la main courante que j’aurais du simuler des blessures. Il faut donc être tout le temps malhonnête dans ce pays...

Sur le moment j’étais paniquée mais contente de ne pas être blessée. Je ne pouvais pas forcer la personne à établir un constat amiable qui n’est de toute façon pas obligatoire.
Seulement la société n’a pas déclaré l’accident alors qu’il y a une procédure d’accident de la part à son encontre... il n’y a aucune obligation face à ça ?

Bien cordialement,
Solenn
il y a 5 ans
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