Plus-value vente fond de commerce

Sujet initié par Marioncrepes, il y a 4 ans - 3721 vues

Bonjour,

La vente d'un fonds de commerce emporte d'importantes conséquences fiscales à la fois pour le vendeur (imposition immédiate des bénéfices et plus-values) et pour l'acquéreur (paiement des droits d'enregistrement, sauf si le contrat les a mis à la charge du vendeur). Au regard de la TVA, l'opération bénéficie, dans certains cas, d'une dispense de taxation qui n'exonère pas les parties de certaines obligations.

Lors de la vente du fonds de commerce, les plus-values de cession et les bénéfices non encore taxés sont en principe immédiatement imposés, que le fonds appartienne à une personne physique ou à une société. Mais la portée, les effets et les modalités d'application de ce principe varient selon que la vente est effectuée par un exploitant individuel ou par une société.

La vente du fonds de commerce exploité par une entreprise individuelle entraîne la cessation de cette entreprise au sens de l'article 201 du CGI. Il en résulte l'imposition immédiate des bénéfices non encore taxés et des plus-values réalisées ou constatées à l'occasion de la cessation, ainsi que l'obligation de procéder à certaines formalités. Il convient de noter qu'il existe par ailleurs plusieurs dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles.

Les sociétés, comme les exploitants individuels, peuvent céder tout ou partie de leur fonds de commerce et, de ce fait, être soumises aux conséquences fiscales attachées aux cessations d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 201, 1 du CGI. Ces conséquences diffèrent, comme pour les exploitants individuels, selon que la cessation est totale ou partielle, mais aussi (notion propre aux sociétés), selon que la cession entraîne ou non un changement d'activité. Bien évidemment, les modalités d'imposition diffèrent selon que la société relève du régime fiscal des sociétés de personnes ou est passible de l'impôt sur les sociétés.

Je ne peux affiner l'analyse sans plus de détails sur l'opération envisagée.
Vous pouvez me contacter en privé pour que nous puissions échanger.

Bien cordialement,