Sujet (Cloturé) initié par Aight, il y a 4 ans - 1649 vues
Bonjour,
J’ai reçu une OQTF +IRTF le 18/12/2019. Ayant fait un recours, le TA a communiqué la requête le 27/12/19 à la préfecture qui avait 15j pour répondre. La préfecture n’ayant pas répondu dans le délai imparti. Aujourd’hui ayant trouvé un emploi dans mon pays d’origine, j’envisage d’y retourner. Ma question est de savoir si je risque un refus de visa si l’OQTF venait à être annulé? Pourrais-je solliciter un visa, une fois la date d’audience définit par le TA afin d’y assister?
Vous évoquez la délivrance d'un visa pour revenir en France dans quelques temps.
Ce visa sera difficile à obtenir car vous avez fait l'objet d'une OQTF. Il y a peu de chance qu'on vous en délivre un pour assister à l'audience.
Si le refus de titre et l'OQTF sont annulés, le tribunal peut demander à la Préfecture de réexaminer votre dossier ou de vous délivrer un titre de séjour.
Dans cette seconde hypothèse, vous pourrez alors vous prévaloir du jugement pour solliciter la délivrance d'un visa auprès du consulat.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
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