Accident de travail suite a agression non reconnu

Sujet (Cloturé) initié par Kathy, il y a 4 ans - 2300 vues

Bonsoir,

Si la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de votre accident, cette décision vous sera notifiée.

Un recours contre cette décision est possible devant la commission de recours amiable dans un premier temps.

Attention au délai de recours qui est très court.

Cordialement

Chère Madame,

Ce n'est pas à l'employeur de décider si l’événement qui a eu lieu est un accident du travail ou non. Si vous lui avez demandé de déclarer un accident du travail, il a l'obligation de faire les démarches auprès de la CPAM et c'est cette dernière qui statuera sur la qualification d'accident du travail.

L'employeur peut néanmoins émettre des réserves s'il estime qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail.

C'est difficile de vous conseiller sans avoir lu le courrier de votre employeur mais il s'agit peut être davantage d'un courrier visant à limiter sa responsabilité.

L'employeur a en effet l'obligation de préserver votre sécurité. J'ai l'impression, selon vos dires, qu'il tente de rejeter la faute sur vous. Il serait peut être opportun de lui répondre pour expliquer ce qui s'est passé en insistant sur le fait que vous n'avez pas participé à une rixe mais que vous avez bien été victime d'une agression.

Cordialement

Adeline HURON - Avocate au Barreau de Grenoble