Responsabilité d'un club lors d'une plongée hors structure
Sujet initié par Nickolas, il y a 4 ans - 6888 vues
Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'avoir une réponse concernant un cas précis dans notre club de plongée et qui crée beaucoup d'animation de part et d'autre. Nous avons un club association FFESSM avec qui nous effectuons des plongées dites "club". Aucun soucis de règlementation à ce sujet. Par contre quant est-il avec le cas d'une plongée hors structure ? Je m'explique: Si 3 plongeurs du club organisent une sortie plongée dite "amical" entre amis avec leur matériel perso et ayant toutes les qualifications de plongées requises, le club peut-il être tenu pour responsable en cas d'accident d'un plongeur ? D'avance merci pour vos explications. Cordialement Nicolas
Cher Monsieur; Si trois membres d'un club de plongée effectuent une plongée, en dehors de la structure de plongée, sans utiliser les moyens du club, ni recourir à un moniteur du club, ils n'engagent pas le club. Cordialement
Maître, merci pour votre réponse rapide. Petite question complémentaire qu'on se pose souvent :
L'air dans les bouteilles, si leur remplissage est fait par le compresseur du club, est il considéré comme un "moyen du club" ? Et du coup engagerai la responsabilité de celui-ci en cas d'accident ?
Encore merci pour ces explications. Cordialement Nicolas
Je savais bien qu'il y aurait un loup dans ma réponse :-) La question du compresseur est devenue une question classique. Oui, le compresseur est un outil du club. Mais si les bouteilles ont été remplies la veille, les moyens du club ne sont pas impliqués. Par ailleurs vous auriez tout aussi bien pu faire remplir vos bouteilles ailleurs. Je ne pense pas que l'utilisation du compresseur du club soit un rattachement suffisant au club pour engager la responsabilité du club sur la plongée faite hors du club. Sauf à ce qu'un accident soit survenu à cause de la qualité de l'air comprimé. Ce qui me paraît excessivement rare.
Le 19/07/96, 6 plongeurs amateurs, 2 N2 et 4 N1, faisaient une plongée de nuit au large de Saint-Cast sur un fond d'environ 30m.
Ils étaient répartis en deux palanquées de 1 N2 + 2 N1. Dans la deuxième palanquée, une succession d'incidents a abouti à ce qu'un des N1 (18 ans, 40 plongées) se retrouve à faire un palier à 15 mètres sur le mouillage du bateau avec un bloc à la main, et son bloc vide sur le dos. Son corps a été retrouvé une dizaine de jours plus tard.
Le substitut du procureur a essayé de démontrer que "l'organisation de la plongée, le choix du site, l'apport du matériel" avaient fait des deux N2 "des moniteurs de fait", et que, en conséquence, les règles de la plongée en club étaient applicables.
Le 3/12/98, le tribunal correctionnel de Dinan n'a pas complètement suivi le procureur. Il n'a retenu que le non-respect des règles de sécurité par le N2 de la deuxième palanquée. Il a été considéré de fait comme chef de palanquée, et il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, ses imprudences ayant mis en danger la vie d'autrui. L'autre N2 a été relaxé.
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