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Porter plainte contre le trésor public ?
Sujet initié par NicolasC, il y a 5 ans - 3003 vues

Bonjour,

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois.

Durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur Nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans l'obligation de me garer en double file en rentrant chez moi le soir (quartier comprenant quelques milliers d'habitants pour une petite centaine de place, et pas un parking à disposition "La madeleine" pour les Niçois). J'ai par la suite reçu un nombre incalculable d'amende pour stationnement durant l'été 2018.

En prévision de mon départ en Espagne pour mes études j'ai pris contact avec le Trésor Public des alpes maritimes pour solder ma dette avant mon départ (échange de mail et preuve de paiement à l'appuie). Une fois en hors du pays, et ayant transféré mon adresse légale chez un parent, ce dernier c'est vue recevoir de plus en plus d'amendes pour des stationnements toujours datant de 2016, 2017 et 2018 la plus part ne figurant même pas sur l'avis obtenu suite à mon contact avec le Trésor Public. Nous les avons toutes payé.

En 2019, nous continuons d'en recevoir des nouvelles que nous avons continué de payer datant toujours de 2017 et 2018. A partir d'un moment j'ai arrêté de payer et essayé de reprendre contact avec le Trésor Public à plusieurs reprises (plusieurs numéro de téléphone à disposition, tous sans réponses avec le même message "Ce répondeur n'accepte pas de message") Me voilà maintenant acculé de Tiers détenteurs et de frais bancaires.

Nous payons donc le premier d'un montant avoisinant les 90€. Puis un second un mois plus tard d'un montant de 220€ et voilà que j'en reçois un nouveau de 322€ que je n'étais pas en mesure de payer. Je ré-essaie de prendre contact par téléphone avec le Trésor Public impossible, j'envoi donc un mail en demandant des informations concernant ses tiers détenteurs. Impossible d'obtenir une réponse à mes questions, mon interlocuteur ne prenant pas la peine de répondre à chacune d'entre elle. La personne en question m'envoi donc le récapitulatif de mes amendes avec un montant restant à payant de 85€. Je demande donc pourquoi j'ai dores et déjà reçu à deux reprises à avis Tiers détenteur de 322€. Incapable de me répondre, Il ou elle me répond qu'il ne reste que ce montant à régler et me donner les instructions pour le paiement. N'étant pas dans la région mes deux seuls possibilités étaient le règlement par chèque ou par carte bancaire au N° qu'il ou elle m'a communiqué.

Je décide donc de le faire par carte bancaire pour plus de rapidité or le numéro que l'on m'a communiqué à le même problème ! Impossible d'y effectuer un paiement, je tombe sur une messagerie disant "Ce répondeur n'accepte pas de message" (plusieurs appels sur différents jours, toujours pareil) Je décide donc de faire le paiement par chèque et voie postale. Documents envoyés hier le 27/02. Aujourd'hui je reçois de nouveau un Tiers détenteur de 322€ sachant que ma banque me prélève 10% à chaque fois !

Je ne sais plus vers qui me tourner pour régler ce problème qui m'a coûté beaucoup plus chère que prévenu alors que j'ai tout mis en oeuvre pour couvrir cette dette. Malheureusement, le Trésor Public ne répond pas à mes appels, le contact par mail ne répond pas à mes questions et n'a à vrai dire aucune idée de ce dont je lui parle.

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NicolasC
Je préciserai également que chaque avis tiers détenteur et amendes étaient accompagnés d'un avis de condamnation. Or cela n'a pas était les cas pour les 3 reprises où ce tiers détenteur de 322€ c'est présenter sur mon compte.

J'en suis même venu à transférer mon argent sur un compte étranger pour leur éviter de me le prendre sans justification.
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