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Demande d'asile enceinte
Sujet initié par SOSO96, il y a 5 ans - 5388 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis sage-femme et je vois une jeune fille mineure demandeuse d'asile qui est enceinte. Elle vit en France depuis 1 an avec son conjoint d'origine étrangère également.
L'enfant aura le droit du sol.
Mais est ce que les parents voient leur demande d'asile accélérée lorsqu'ils ont un enfant né en France ? L'enfant et les parents peuvent ils être quand même expulsés?
Ont-ils droit à des aides particulières?

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4 réponses
Le fait d avoir un enfant né en France n a pas d incidence sur l instruction de la demande d'asile.
Si les deux parents se retrouvent en situation irrégulière, ils pourront effectivement faire l objet d obligation de quitter le territoire
Il n y a aucune aide particulière. En outre, le droit du sol n existe pas de dans cette situation.
Merci de m indiquer si la question est résolue
il y a 2 ans
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travailleuse sociale
Le droit du sol n'existe pas dans ce cas. Si les parents obtiennent une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) l'enfant en bénéficiera également, mais si les parents sont déboutés de la demande d'asile l'enfant sera dans la même situation que ses parents.

La demande d'asile n'est absolument pas accélérée qu'il y ai un enfant né en France ou non. L'enfant et les parents peuvent en effet être expulsés à la fin de la demande d'asile si celle-ci s'avère négative et qu'ils se retrouvent alors "sans papiers". Ils recevront une OQTF (obligation de quitter le territoire français)

Les demandeurs d'asile ont le droit à l'Allocation pour Demandeurs d'Asile (A.D.A), à la naissance de l'enfant une part pour l'enfant sera ajoutée à cette allocation mais ils n'ouvrent aucun autre droit. Ils peuvent cependant demander une aide financière au conseil départemental
il y a 2 ans
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Chère Madame, la France n'expulse pas les parents d'un enfant né en France, lorsqu'ils ont demandé l'asile.
S'ils sont reconnus demandeurs d'asile ils bénéficient de la CMU.
A quelle aide pensez-vous?
PS : Est-ce que la future mère, mineure, vous paraît suffisamment indépendante ou pensez-vous qu'elle a pu être mariée de force?
il y a 5 ans
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SOSO96
Bonsoir,
Est ce qu'ils ont le droit à des aides sociales par rapport à l'arrivée de cet enfant ? CAF,....?
Je ne connais pas très bien le cas des demandeurs d'asile.
Elle parait indépendante.
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 5 ans
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