À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apres

Question

Suite a un refu d un titre de sejour vpf accompagné d un oqtf de la prefecture du val de marne, j ai engagé un recours .. qui a aboutis a une satisfactiin complete.. mais durant la procedure j ai demenagé et changé de departement (essone) le jugement me sera envoyé ces jours ci.. (je connais le sense des conclusions qui sont en ma faveur car j ai applé le TA de melun qui m ont dis que c etait ok) La questiin est donc, a quelle prefecture m adresser? Celle que j ai ppursuivi ou celle ou j habite? Mon avocate ne repond plus et c est flou! Quel procedures entamer? Aupres de quelle prefecture? Attendre que l une ou l autre me contacte? Aidez moi svp je ne sais plus à qui demander de l aide

Lou · Accepted Answer

Jai été dans le même cas que vous la préfecture de la Seine saint dénis mavais donner une oqtf et irtf ça été annuler mais je suis mtn en Normandie jai donc envoyer à la préfecture de mon nouveau département. Étant donner que vous êtes dans l Essonne alors envoyer le jugement en recommander avec accusé de réception a la préfecture de l Essonne ou si vous aviez le temps déplacer vous à laccueil ils vous donnerons un rdv sur place allez y avec le jugement deux photos et justificatifs de domicile ainsi que votre passeport

Youness · Answer

ça prend combien de temps le recours pour la réponse de TA de Melun moi aussi j'ai reçu un oqtf pour refus titre séjour salarié merci bon courage

Nessiehana · Answer

Bsr 14 mois courage

Haili · Answer

Vous devez envoyer une photocopie de la décision du tribunal à la préfecture qui avait notifié l'oqtf. N'oubliez pas de joindre au courrier votre justificatif de la nouvelle adresse. La préfecture va joindre votre nouvelle préfecture. Je signale que le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception

Nessiehana · Answer

Merci pour votre reponse! Du coup dois je attendre un mois apres avoir reçue le jugement? Et attendre que la nouvelle prefecture me contacte?

Nessiehana · Answer

Merci pour votre reponse! Du coup le jugement est applicable partout en france? Et suite à ce rendez vous il me delivreront un recepicé puis un titre de sejour?

Étranger92 · Answer

Le jugement est rendu au nom du peuple français cest à dire que dans toute les préfectures de la France si vous aviez une résidence Et justificatif de domicile vous pouvez faire exécuter

Youness · Answer

Merci vous a fait l'aide juridictionnelle ou non car mon avocat m'a dit 6 mois merci bcp

Nessiehana · Answer

Oui partielle

Victoire · Answer

Nessiehana j'espère que vous avez reçu votre titre de séjour dans le délai

Nessiehana · Answer

Ouii jai effectivement récupéré mon titre de séjour ! Vie privée et familiale dune durée dun an

Victoire · Answer

Nessiehana stp c'est la nouvelle préfecture qui t'a convoqué ? Et ça pris combien de temps merci

Nessiehana · Answer

Oui cest la préfecture de mon lieux de résidence qui ma convoqué et ça a pris 4bbons mois ! Vu les restrictions sanitaires.. mon avocate a dû envoyer des relances. Jai récupéré un récépissé de 4 mois et jai reçue un sms pour récupérer ma carte deux semaines avant son expiration. Jespère récupérer celle de 10ans au prochain renouvellement

Victoire · Answer

Nessiehana ton récépissé de 4 mois était autorisé à travailler !!! Et pour les timbres fiscaux tu as payé combien!! Et déjà tu auras celle de 10 ans

Nessiehana · Answer

Non autorisé à travailler, jai payé 150 a loffi pour frais de régularisation visa et puis 230 en timbre lors de la remise de la carte! Et là jai rdv a loffi pour signer le contrat dintégration ! Voila si besoin dautres infos nhésite pas! Courage

Victoire · Answer

Nessiehana
L'injection pour la délivrance de votre titre de séjour était pour combien de temps ?? Et votre statut était basé sur quoi ?? VPF, enfant, et pacse ?? Après l'ordonnance de jugement il y a eu combien de temps avant d'avoir ton récépissé ?? Merci

Victoire · Answer

Nessiehana Stp Entre la date de notification de ton jugement et ton récépissé va mis combien de temps avant d'être convoquer à la préfecture merci

Victoire · Answer

Lou Stp j'aimerais savoir comment c'est passer pour toi ! Combien de temps la préfecture a mis pour te convoquer pour avoir ton récépissé entre la date de la notification du tribunal ! Et tu as reçu ton titre de séjour dans le délai donner par le tribunal merci

Nessiehana · Answer

Ça a pris quatre mois covid oblige

Victoire · Answer

Nessiehana Je te demande la date de notification du jugement et ta convocation pour le récépissé à pris combien de temps ? Et es ce que la préfecture a fait appel merci

Victoire · Answer

Je suis dans même cas que toi Niessehman

Nessiehana · Answer

Non jai attendu deux mois avant que mon avocate envoie une relance et on ma envoyé un mail oour recuperer mon récépissé quatre lois apres la notification ! Courage et patience ! Rassure toi tant que le juge a ordonné au préfet de te remettre un titre de séjour il nont que deux mois pour faire appl du coup tu peux toi mm les relancer ça peut mm prendre plus ! Patience

Victoire · Answer

Nessiehana

Moi j'étais dans le 93 de Bobigny
Et mtn j'ai déménagé avant la notification de mon jugement mtn je dépend de créteil j'ai déjà envoyé les documents par mail mais pour moi il avait 1 mois pour faire appel

Bill · Answer

Salut victoire je suis dans la même situation que toi, après un recours jai été convoqué à la sous préfecture de lhay les rose, jai pas été car jai changer dadresse depuis pour la préfecture de Créteil, jai été convoqué par la préfecture de Créteil le 2 mars. Voile mon numéro appel moi stp on vas échanger sur nos expériences zéro six, soixante, cinquante cinq, vingt, quatre-vingt huit

Bill · Answer

Victoire tu peux me répondre stp

Reda · Answer

Je suis conjoint français J'ai eu. 2 OQTF j'ai gagné les 2 maintenant le T A a jugé de délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euro par jour ... Ma question est ce que vraiment vont respecter les délais en plus de ça j'ai pas eu un recipicè ça fait 15 jour du jugement ... S'il vous plaît je veux bien votre réponse

À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apres
Sujet initié par Nessiehana, il y a 5 ans - 7877 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apresSujet initié par Nessiehana, il y a 5 ans - 7877 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

À quelle prefecture dois je m adresser pour executer le jugement favorable apres
Sujet initié par Nessiehana, il y a 5 ans - 7877 vues