Frais bancaires à propos d'une saisie attribution d'huissier
Sujet initié par Elzeardbouffier, il y a 4 ans - 2577 vues
Bonjour,
Suite à un litige avec la CAF (pour un oubli de changement d'adresse entre deux appartements) et une décision de justice rendue en leur faveur, la créance a été transmise à un cabinet d'huissier qui essaye depuis l'été dernier d'effectuer une saisie sur mon compte bancaire. Etudiant souffrant de douleurs chroniques, je suis dans une situation précaire (vivant avec moins de 200e par mois) et mon compte bancaire est toujours en négatif ce qui rend la saisie impossible. Or ma banque applique des frais de 130 euros à chaque tentative de saisie infructueuse. Est ce bien légale d'appliquer des frais de cette importance à un compte bancaire sur lequel une saisie ne peut effectuer parce que justement le minimum vital n'y est pas présent ?
oui - les frais peuvent effectivement être très élevés.
Je vous conseille de prendre contact avec l'Huissier de Justice afin d'établir un plan d'apurement de votre dette ou de saisir le Juge de l'Exécution compétent afin d'obtenir des délais de paiement. (vous aurez l'aide juridictionnelle pour cette procédure au vu ce que vous indiquez)
Bien cordialement
Si j'ai résolu votre question, merci de bien vouloir l'indiquer
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