Rachat sci is déficitaire

Sujet (Cloturé) initié par Mateu, il y a 4 ans - 3389 vues

Bonjour,
Dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, le déficit est indéfiniment reportable. Cela signifie que la société conservera son déficit jusqu'à ce qu'elle réalise des bénéfices sur lesquels elle pourra imputer les déficits.
En d'autres termes, les futurs bénéfices de la société ne seront pas taxés à l'impôt sur les sociétés tant qu'il restera des déficits à imputer. Pour pouvoir déduire ces déficits, il faudra que les bénéfices réalisés par la société corresponde à la même activité, à savoir la location d'immeubles.

La société étant soumise à l'IS, ses déficits ne seront pas déductibles de votre revenu pour le calcul de votre impôt sur le revenu contrairement à la SCI soumise à l'impôt sur le revenu.
Vous ne pourrez pas non plus percevoir les loyers, qui appartiendront à la société. Lorsque la société réalisera un bénéfice, celui-ci ne pourra être distribué aux associés sous forme de dividendes que lorsque la totalité des déficits aura été imputée.

J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement

Cher Monsieur,
L'avantage fiscal qui existe à reprendre une société déficitaire fiscalement est lié à la capacité d'éponger un bénéfice futur.
Cependant j'attire votre attention sur le fait que racheter une SCI suppose d'aller au-delà de la fiscalité. En effet, vous reprenez les actifs et le passif.
Or il n'est pas toujours possible de connaître le passif d'une SCI avant qu'il ne se manifeste.
Ce peut être une facture impayée, un contentieux locatif, une dette fiscale oubliée…
ou un contentieux de droit du travail…

IL faut donc prévoir des conditions qu'on ne trouve pas dans une cession immobilière classique:
- des garanties de réalisation d'actif (préserver la valeur patrimoniale faciale de la SCI)
- des garanties de passif (éviter de supporter d'autres dettes de la SCI antérieures à votre reprise).

L'avantage sera alors compensé par le surcoût de la rédaction de l'acte de cession.

Enfin, le fait que les cessions de parts de SCI puissent ne pas être soumises à un acte notarié ne vous fait pas économiser de l'argent. Au contraire, une cession de parts de SCI est globalement plus coûteuse qu'une cession immobilière.

Il faut donc prendre en considération la situation globale, après connaissance du déficit fiscal et de l'endettement potentiel pour pouvoir vous répondre concrètement.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans cette analyse ou dans les démarches de cession.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN

#Cession Parts Société Civile