Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. Ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. Il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. Est il à la bonne distance de notre propriété ? Nous sommes dans une zone pavillonnaire.
Cher Monsieur, Le Code rural renvoie à des arrêtés préfectoraux et à des prescriptions municipales spécifiques pour déterminer la distance des ruches par rapport à des habitations ou des propriétés et fixer les conditions de sécurité (notamment lors des récoltes). Il faut donc connaître votre département et votre ville pour savoir quelle est la distance acceptable. Toutefois il est étonnant qu'il les pose en limite de propriété dès lors qu'il ne peut pas maîtriser votre comportement. Enfin, les ruches doivent être déclarées. Cordialement
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