MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Etienne CHERON
Contacter
Etienne

Demande de titre de séjour pour soins
Sujet (Cloturé) initié par Mourad, il y a 5 ans - 4166 vues

Bonjour, j'ai fait une demande de titre de séjour pour raisons médicales, j'ai déposer le dossier au niveau de la préfecture mois de septembre, après j'ai envoyer le certificat médical remplit par mon médecin au service de ofii, l'ofii ma convoqué, après 2 mois de l'entretien avec le medecin de l'ofii j'ai obtenue un récépissé de 6 mois de la part de la préfecture, d'après vos expériences est ce que l'obtention de récépissé veut dire que le rapport de l'ofii est favorable et je vais recevoir un titre de séjour d'un an, ou c'est juste une procédure normale qui n'a aucune signification?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Le récépissé atteste juste du dépôt de votre demande. Il ne préjuge en rien de la réponse qui sera apportée à votre demande de titre.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
Mourad
Bonjour maître, j'ai bien reçu votre réponse.. je comprends bien que votre réponse est fondée sur une base juridique, ce que je veut dire c'est d'après les pratiques des prefecture en ce qui concerne le thème des demandes liées au rapport médicales de l'ofii qui ont l'habitude de donner le récépissé seulement si le rapport médicale est favorable.. Par ce que j'ai eu une attestation de dépôt le jour même où j'ai poser mon dossier est donc le récépissé est basé sur le rapport médicale et non comme une preuve de dépôt ( c'est ça ce qui ma dit l'agent de prefecture qui a traité mon dossier).. elle ma dit clairement que si je reçoit un récépissé basé sur un avis médical ma chance d'obtenir le titre sera grande.. parceque d'après elle c'est un cadre de demande un peut particulier et qui se base sur l'avis de collège d'ofii.. et si l'avis de l'ofii est négatif l'intéressé ne reçoit pas un récépissé et après 4 mois du dépôt il reçoit directement un refus.
Merci maître.
il y a 5 ans
Signaler
Neslou
Bonjour mourad
J'ai passé part la mais on a pas le même cas
Jai déposé aussi un dossier médical n 2016 à la préfecture, ce jour là il m'ont donné attestation de dépôt (c'est pas un récépissé) ,après un an d'attente, jai reçu un message comme quoi l'ofii mon accepté , j'étais content mais malheureusement au bout de d'une semaine jai reçu un courrier, de la préfecture ,ma demande de titre sejour et refusé, car malgré l'ofii m'ont accepté mais c'est le préfet qui a le dernier mot malheureusement !
je te souhaite bonne chance ,
il y a 5 ans
Signaler
Mourad
Bonjour,Neslou
Oui c'est le préfet qui a la dernière décision je le sais, moi je parle de l'obtention de récépissé après l'avis de lofii... et comme vous avez citer vous n'avez pas reçu un récépissé malgré le rapport positif par lofii, moi j'ai reçu le récépissé après l'examen médical c'est a dire l'agent qui ma dit que l'obtention de récépissé après l'examen de lofii augmente les chances d'une décision favorable par le préfet est raisonnable..sinon on aura pas de récépissé.
Merci à vous
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
416 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
348 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
194 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
92 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
79 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer