Demande de titre de séjour pour soins

Question

J'ai fait une demande de titre de séjour pour raisons médicales, j'ai déposer le dossier au niveau de la préfecture mois de septembre, après j'ai envoyer le certificat médical remplit par mon médecin au service de ofii, l'ofii ma convoqué, après 2 mois de l'entretien avec le medecin de l'ofii j'ai obtenue un récépissé de 6 mois de la part de la préfecture, d'après vos expériences est ce que l'obtention de récépissé veut dire que le rapport de l'ofii est favorable et je vais recevoir un titre de séjour d'un an, ou c'est juste une procédure normale qui n'a aucune signification?

Maître <span class='text-uppercase'>CHERON</span> · Accepted Answer

Le récépissé atteste juste du dépôt de votre demande. Il ne préjuge en rien de la réponse qui sera apportée à votre demande de titre. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bon courage

Neslou · Answer

Mourad  J'ai passé part la mais on a pas le même cas  Jai déposé aussi un dossier médical n 2016 à la préfecture, ce jour là il m'ont donné attestation de dépôt (c'est pas un récépissé) ,après un an d'attente, jai reçu un message comme quoi l'ofii mon accepté , j'étais content mais malheureusement au bout de d'une semaine jai reçu un courrier, de la préfecture ,ma demande de titre sejour et refusé, car malgré l'ofii m'ont accepté mais c'est le préfet qui a le dernier mot malheureusement !  je te souhaite bonne chance

Mourad · Answer

Neslou Oui c'est le préfet qui a la dernière décision je le sais, moi je parle de l'obtention de récépissé après l'avis de lofii... et comme vous avez citer vous n'avez pas reçu un récépissé malgré le rapport positif par lofii, moi j'ai reçu le récépissé après l'examen médical c'est a dire l'agent qui ma dit que l'obtention de récépissé après l'examen de lofii augmente les chances d'une décision favorable par le préfet est raisonnable..sinon on aura pas de récépissé. Merci à vous

Mourad · Answer

J'ai bien reçu votre réponse.. je comprends bien que votre réponse est fondée sur une base juridique, ce que je veut dire c'est d'après les pratiques des prefecture en ce qui concerne le thème des demandes liées au rapport médicales de l'ofii qui ont l'habitude de donner le récépissé seulement si le rapport médicale est favorable.. Par ce que j'ai eu une attestation de dépôt le jour même où j'ai poser mon dossier est donc le récépissé est basé sur le rapport médicale et non comme une preuve de dépôt ( c'est ça ce qui ma dit l'agent de prefecture qui a traité mon dossier).. elle ma dit clairement que si je reçoit un récépissé basé sur un avis médical ma chance d'obtenir le titre sera grande.. parceque d'après elle c'est un cadre de demande un peut particulier et qui se base sur l'avis de collège d'ofii.. et si l'avis de l'ofii est négatif l'intéressé ne reçoit pas un récépissé et après 4 mois du dépôt il reçoit directement un refus. Merci maître

Demande de titre de séjour pour soins
Sujet (Cloturé) initié par Mourad, il y a 4 ans - 3937 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Demande de titre de séjour pour soinsSujet (Cloturé) initié par Mourad, il y a 4 ans - 3937 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Demande de titre de séjour pour soins
Sujet (Cloturé) initié par Mourad, il y a 4 ans - 3937 vues