Vacances et chômage partiel

Sujet initié par VZ, il y a 4 ans - 4708 vues

Bonjour,

Il résulte des dernières directives ministérielles que lorsque le télétravail n'est pas possible et que l'activité connaît une baisse de travail trop importante : il est possible de décaler les congés payés déjà posés par le salarié et, à défaut, de mettre en place une période de chômage partiel.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, votre employeur peut effectivement décider de déplacer les congés que vous auriez déjà posés en application de l’article L. 3141-16 du code du travail.
Il peut donc tout a fait décider de les maintenir sur cette période et de la faire précéder d'une période de chômage partiel ou encore vous les déplacer sur la période plus proche et finir par la mise en place d'un chômage partiel.
Dans la mesure, où l'épidémie actuelle revêt un caractère exceptionnel, votre employeur n'est pas tenu de respecter le délai de 1 mois mentionné dans le texte. Le déplacement de la période de congé peut donc prendre effet dès le lendemain de cette décision.

Espérant avoir répondu à votre question,
Si tel est le cas merci de l'indiquer comme "résolue".

Bonjour, les congés ne peuvent etre pris que sur des periodes qui auraient été normalement travaillées. Si vous travaillez dans la restauration /spectacle/ ...et que votre entreprise a été fermée plus de 140 jours dans 'lannée, votre employeur peut vous imposer de prendre des congés acquis a hauteur de 10 jours qui seront payés a 85% par vos impots . Ces congés doivent etre pris avant le 20 janvier 21.

En complement, si vous avez posé des vacances elles vous seront réglées a 100%. Vous pouvez aussi choisir de les anuler ..(-;