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Oubli résiliation assurance habitation
Sujet initié par Eppendorf, il y a 5 ans - 14521 vues

Bonjour,

Je me permets de prendre contact avec vous car je rencontre un problème avec l'assurance habitation d'un ancien logement. En effet, ce dernier a été quitté en Octobre 2015, et à l'heure actuelle je paie toujours les mensualités.
Lorsque j'ai voulu résilier à l'époque, l'assurance a refusé tant qu'elle n'avait pas l'état des lieux de sortie (et la lettre de l'agence accusant réception du départ ne leur suffisait pas).
J'ai essayé de faire valoir la lettre de l'agence mais rien y a fait, et entre temps d'autres soucis sont apparus. J'ai donc laissé de côté cette assurance, et continue de la payer...

A l'heure actuelle, j'ai pu remettre la main sur tous les papiers qu'ils réclamaient. Puis-je toujours demander la résiliation de mon ancien logement d'Octobre 2015 ? Puis-je espérer un quelconque remboursement (à l'époque la personne m'avait annoncé par téléphone 3 ans possible...) ?

Merci de votre aide,
Sandrine.
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez toujours demander la résiliation du contrat à la date d'octobre 2015 avec demande de remboursement des primes payées.

En effet, l'objet du contrat avait disparu, ce que vous n'aviez d'ailleurs pas manqué de signaler à l'époque...

J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
il y a 5 ans
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Eppendorf
Bonjour,

Merci de votre retour.
Ils doivent donc me rembourser depuis Octobre 2015 ?
J'avais bien signalé le manque du document à l'époque, mais je n'ai malheureusement pas de preuve écrite, cela se faisait par échanges téléphoniques.

Y a t-il un article de loi que je peux citer ? Ou quelque chose de plus concret pour qu'ils puissent me rembourser les primes payées ?
Car les seules choses que je trouve disent qu'on a trois mois pour résilier ...

Bonne soirée,
Sandrine.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Oui, demandez le remboursement depuis octobre 2015. Ils risquent de vous opposer la prescription de deux ans, mais dans ce cas il faudra insister sur le fait que vous venez de découvrir que vous étiez encore prélevée alors que vous pensiez que ça avait été résilié.

Question : à quelle adresse ils vous adressent leur courriers ? à votre nouvelle adresse ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Eppendorf
Donc j’envoie les documents comme si de rien n’était en disant que j’avais oubliè ? Je ne parle pas du document qu’ils me réclamaient en me disant que ce serait retro-actif sur 3 ans ?

Le fait de ne pas se rendre compte pendant aussi longtemps des prélèvements ne paraîtra pas bizarre?

Et justement, je ne recois pas de courrier.. Je pense qu’ils envoient à l’ancienne adresse et que du coup le courrier n’arrive pas.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
C'est bien cela. Il faut rédiger un courrier en indiquant que vous venez de vous rendre compte que des prélèvements étaient effectués par l'assureur, et qu'après recherche, cela devait correspondre à un ancien contrat d'assurance.

Or, n'étant plus locataire de ce logement, ce contrat est automatiquement devenu sans objet.

Les primes payées sont donc indues, et ils doivent donc vous les rembourser en application de la règlementation en vigueur.

C'est aussi simple que cela.

Vous n'êtes pas juriste, pas besoin de rentrer dans le détail des articles, ils sauront de quoi il s'agit.

Ce n'est pas garanti en raison de la prescription, mais en principe ils devront vous rembourser à minima les deux dernières années.

Ajoutez tout de même les éléments qui démontrent que vous êtes sorti de votre appartement.

J'espère avoir répondu à votre question !

Bonne soirée,
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Com30ne
Bonjour, je suis dans la même situation.
L'assurance Sogessur refuse de rembourser quoi que ce soit malgré les documents en preuve, en disant que c'est ma faute.
J'aurais pu voir les prélèvements, mais étant assuré pour l'auto chez eux les 2 assurances ont étaient regroupées dans un seul prélèvement.

De plus je suis allez voir la banque pour informer de mon déménagement. Mais l'assurance me dit qu'il fallait envoyer un courrier recommandé et c'est tout. C'est le code des assurances.

Est-ce que je peux y faire quelque chose d'autre ? Ou alors j'ai juste fait un cadeau de 400€ à Sogessur (Societe Generale)
Merci
il y a 4 ans
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