Quelle est la suite d'une mise à pied conservatoire
Sujet initié par Fethie, il y a 4 ans - 1145 vues
Bonjour, Voila la situation , j'ai reçu une mise à pied conservatoire le 09 mars avec entretien préalable le 23 mars . Au rdv j'ai été assisté d'un de mes collègues de travail. La raison de ma mise à pied est que j'aurais insulté mon employeur. Un de mes chef d equipe m'aurait entendu et serait parti le dire à mon employeur (je précise que je ne m'entend pas du tout avec ce chef qui d'ailleurs avait levé la main sur moi un mois auparavant et j'avais porté plainte à la suite de cela donc je vous laisse supposé les tensions au travail). Donc celui ci a même fait une attestation sur l'honneur sans preuve sans rien . La plupart de mes collègues m'ont fait eux aussi une attestation sur l'honneur pour prouver ma bonne foi et m'appuyer sur le fait que je n'ai jamais fait cela . Ma question première est: est ce que cette mise à pied conservatoire est recevable ? Sans preuve sans rien avec une simple attestation sur l honneur de mon chef d equipe ?
Pour la suite du rdv il m'a dit qu'il allait réfléchir et qu'il me recontacterais . Je n'ai eu aucun papier je n'ai rien signé
Ma question est : combien de temp à t il pour réfléchir ?
Le délai maximum entre l'entretien préalable et la sanction est d'un mois. La mise à pied conservatoire n'est pas "en elle même" une sanction et est une mesure en attente de décision sur la sanction. Si la sanction n'est pas un licenciement pour faute grave, vous serez réglé pour la période de préavis. A l'inverse, en cas de licenciement pour faute grave, vous ne serez pas rémunéré sur cette période. La mise à pied conservatoire n'est pas forcément en elle même contestable, mais plutôt la sanction qui sera prise avec un effet par ricochet sur la mise à pied conservatoire.
Le cas échéant, vous devrez contester devant les prud'hommes avec tentative de rapprochement amiable préalable.
Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question,
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