Sujet (Cloturé) initié par sport.com, il y a 4 ans - 2421 vues
Bonjour, Je suis garant d'un ami qui est en procédure, malheureusement son avocat ne s'est jamais présenter au audience entre temps il a repris un avocat pour reprendre le dossier. il se trouve que j'ai été prélevé à deux reprises sur mes comptes bancaires environ 4800? mais à aucun moment, je n'ai été prévenu par courrier ! en plus une partie de cet argent que j'avais sur ce compte devait être transférer sur un compte associatif dont je suis président et dont j'étais en cours d'ouverture d'un compte bancaire auprès de ma banque. - Ai-je droit à un un recours pour récupérer une partie de cette somme (association) ? - L'huissier peut-il prélever que sur les comptes bancaires ou peut-il avoir accès sur les livret ou épargne ? Merci pour votre retour, Cordialement.
Pour pouvoir utilement vous renseigner sur vos droits, il conviendrait d'étudier à la fois le jugement que vous évoquez et les actes de procédure qui ont suivi (saisies) pour apprécier des éventuelles voies de recours envisageables.
En principe, une saisie sur compte peut-être contestée dans un délai d'un mois à compter de la dénonciation de l'acte de saisie fructueuse au débiteur.
La décision au fond peut également l'être sous certaines conditions.
En tout état de cause, l'Huissier a effectivement un pouvoir, en tant qu'officier ministériel, de saisir les comptes bancaires en ce compris les livrets et comptes d'épargne.
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