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Refus indemnisation dégât piscine suite à catastrophe naturelle
Sujet initié par Nad, il y a 4 ans - 12821 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

A ce jour, nous avons souscrit chez PACIFICA une assurance habitation multirisque avec le pack piscine.
Un expert est venu, voici le rapport:

Cause et circonstance
Soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des fortes intempéries du 23/12/2019. Le jardin et abord de la piscine ont été inondés à saturation et compte tenu de la différence de niveau avec l'eau de la piscine, celle-ci, par la poussée hydrostatique s'est soulevée d'environ 20 cm entraînant l'arrachage des tuyauteries et de la terrasse attenante.

Résultat:
Les dommages constatés ne sont pas consécutifs à une inondation mais à une poussée hydrostatique entraînant le soulèvement de la piscine. En l'absence de garantie, aucun chiffrage n'a été établi.

Depuis, nous avons obtenu le décret de catastrophe naturelle sur notre commune à ALIGNAN DU VENT et nous avons organisé une expertise.
PACIFICA reste toujours sur sa position: poussée hydrostatique non prise dans les garanties. et dit que la catastrophe naturelle est juste le fait qu'au lieu que ce soit l'assurance qui rembourse le sinistré, c'est l'état qui prend à sa charge l'indemnisation. Mais l'état n'indemnisera pas une chose non garantie.
Est ce exact?
Car même qu'il y eut poussée hydrostatique, la base du problème est bien liée à la forte quantité d'eau tombée du ciel et à la retenue d'eau qui s'est opéré au niveau du sol; ce dernier étant incapable d'absorber une telle quantité.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

S'il y a eu un arrêté de catastrophe naturelle, vous êtes garantie.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches / actions si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

François Balme
Nad
Merci Maître,

Votre affirmation me rend perplexe, je vais m'expliquer.

Quand nous avons eu le résultat de la première expertise, nous avons fait intervenir notre assistance juridique qui a géré cette 2éme expertise.

Notre contrat spécifie:

ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES-INONDATION[

Ce que nous garantissons:

Les dommages matériels subis par les biens assurés tels que définis page 8 et directement causés par les eaux de ruissellement, l'inondation, les débordements de cours d'eau ou étendues d'eau naturelles ou artificielles.

Ce que nous ne garantissons pas:

- Les dommages causés aux clôtures, objets situés en plein air et à toutes dépendances, constructions ou aménagements réalisés en matériaux légers ainsi qu'à leur contenu,
- Les dommages causés par les poussées hydrostatiques,
- les exclusions générales page 20.

Je ne joins pas les pages 8 et 20 qui ne nous serviront pas.
Par contre donc ils opposent ce phénomène hydrostatique et du fait que ce n'est pas garanti, nous refuse toutes démarches y compris avec le décret. Pour eux le décret, ne rajoute pas de possibilité à garantir quelque chose qui n'est pas garanti par le contrat. Notre assistance juridique a confirmé les propos de l'assureur.

Comment pouvez vous nous affirmer cette garantie ??

J'attends votre réponse.
il y a 4 ans
Idéalement, il faudrait que vous m'adressiez votre contrat d'assurance, ainsi que les rapports d'expertise pour que je réalise une analyse plus approfondie.

Mais votre assureur est tenu de vous garantir les dommages résultant de catastrophes naturelles.

N’hésitez pas à m'adresser une demande de devis exclusif pour me permettre de vous donner mes coordonnées, si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

François Balme
il y a 4 ans
Nad
Maître

Je n'ai pas encore reçu le 2ème rapport d'expertise et je ne sais pas quelle décision, nous allons, mon mari et moi même, prendre. C'est pour cela que je vous demande de bien vouloir me faire parvenir un devis ?

Bien cordialement.
il y a 4 ans
Pas de souci, dans ce cas faites moi une demande de devis exclusive, et je vous ferai une proposition d'honoraires.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,

Au vu de votre descriptif des faits, vous êtes couvert. Étant donné la technicité de la question de causalité, le rapport d'expertise est primordial.

En revanche, il est impossible d'aller plus loin sans étudier les documents. J'ai personnellement plusieurs dossiers contre cet assureur. L'instruction des dossiers par ses équipes n'est jamais rapide...

Bon courage pour la suite !

Bien à vous,
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chtipika
Bonjour,
Moi je suis de Bassan, chez Pacifica également et Meme conclusion pour moi suite aux innondations du 23/10/19 (catastrophe naturelle) pour mon mur de soutenement. Posée hydrostatique ...... Etonnant ....

Ou en etes vous ?
La clause d'exclusion de garantie pour les poussées hydrostatique me paraît abusive. En effet, elle retire de son sens l'obligation de garantir les effets du ruissellement, et les effets de la catastrophe naturelle;
En outre, la poussée hydrostatique ne peut pas être responsable du soulèvement de la cuve de votre piscine, pleine d'eau, qui représente au minimum 70 tonnes d'eau et de béton…
La remontée de votre piscine est généralement induite par le gonflement des sols - imputables précisément à la catastrophe naturelle.
Il faut donc analyser la réponse de l'expert.
Cordialement
il y a 4 ans
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chtipika
chtipika
Bonjour,
Moi je suis de Bassan, chez Pacifica également et Meme conclusion pour moi suite aux innondations du 23/10/19 (catastrophe naturelle) pour mon mur de soutenement. Posée hydrostatique ...... Etonnant ....

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ALEXIA17*
Bonjour. Je suis sociétaire à la Macif et nous avons eu en novembre 2023 les mêmes dégâts à notre piscine. Commune avec arrêté de catastrophe naturelle et inondation. L'expert de l'assurance conclut lui aussi aux poussées hydrostatiques. Pas de prise de charge de la Macif. Qu'avez-vous fair depuis pour vous en sortir?
Nad
Bonjour,
J'ai été obligée de prendre une avocate et passer par le tribunal. Du moment qu'il y a catastrophe naturelle, le jugement s'est tourné dans notre sens et cela sans aucune autre justification.
il y a 8 mois
ALEXIA17*
Je vous remercie pour votre réponse. Est ce que vos frais d'avocats et autres ont été pris en charge? Au bout de combien de temps vous êtes venu à bout de ce sinistre. Avez-vous d'autres conseils à me donner.
Je vous remercie par avance.
il y a 8 mois
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