Frais de saisie sur compte bancaire sans que l'huissier ne m'ai contacté

Question

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de saisir mon compte bancaire sans jamais m'avoir dit ce qu'il faisait dans mon dos. Aucun courrier pour me prévenir de ce qu'il mijotait, je précise que je suis handicapée et ne perçois que l'AAH. De plus ma banque veut me faire payer des frais de saisie de plus de 133 ?. Vu le confinement actuel, je ne peux pas bouger car je fais partie des cas à très haut risques.Pouvez vous m'aider s'il vous plaît car, moi, je ne sais vraiment plus quoi faire (le coronavirus, l'huissier, la banque, c'est trop). Vous remerciant par avance recevez, Messieurs Mesdames, mes sincères salutations

Maître <span class='text-uppercase'>PLUMERAULT</span> · Answer

Madame, Monsieur,

L'huissier a parfaitement le droit de venir saisir un compte bancaire dès lors qu'il est muni d'un titre exécutoire (ordonnance, jugement, contrainte, etc.).

Bien entendu, il ne prévient jamais le débiteur, auquel cas, ce dernier organiserait le déplacement de ses fonds.

Si les fonds disponibles sur votre compte n'étaient toutefois pas suffisants, ce dernier n'a rien pu prélever.

En revanche, votre banque facture des frais liés au traitement de cette saisie.

Il se peut que, dans les semaines à venir, une nouvelle saisie soit pratiquée, générant à nouveau des frais de l'ordre de 130 €, même si elle est infructueuse.

Rapprochez vous de l'étude pour connaître les motifs de la saisie et voir si un recours reste envisageable contre le titre, sinon une saisine du JEX.

Sincères salutations,

ghys68 · Answer

Ghys68 Maître, j'ai déjà rencontré l'huissier suite aux saisie qu'il a faite sur mon compte. C'est très long à expliqué, mais pour un indû de 149  euros perçu en août 2014 , que j'ai toujours accepter de rembourser. J'ai envoyé tous les documents signé et daté à la CPAM du Haut Rhin avec , bien sûr mon RIB mais JAMAIS ils n''ont retirés l'argent. C'est fin 2018(ma belle soeur venait juste de décédée suite à une longue maladie) que cet huissier est venu me voir. Là encore, malgré ma douleur, je lui ai amené tous les documents que j'avais (j'ai déménagé dans le Tarn le 1er février 201, je l'ai vu deux fois et il me paraissait sympathique, il m'avait dit qu'il s'occupait du dossier et qu'il ne fallait pas que je m'inquiète. Ayant fait 4 AVC , ce n'était pas mon soucis principal, j'attendais qu'il me dise où çà en était, alors imaginé ma surprise et mon désarroi quand il m'a saisi mon compte (818  euros mi février 2020). J'avais débuté les premières démarches mais avec le coronavirus , j'ai dû arrêter car je suis à très haut risque (AVC, diabète, hypertension et problèmes pulmonaires). Je ne vois pas d'issue car comme l'huissier m'a si bien dit :"c'est le pot de terre contre le pot de fer". Il faut déjà que je me batte contre les maladies alors s'il faut , en plus, que je me batte contre un système que je ne connais pas .... Merci de bien vouloir m'aider. Sincères salutations

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Sujet initié par ghys68, il y a 4 ans - 3558 vues

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