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Apres expiration de oqtf
Sujet (Cloturé) initié par nana, il y a 5 ans - 5998 vues

Bonjour,

je voudrais savoir après l'expiration d'un OQTF et que l'on a toujours pas un titre de ce jours,on risque quoi si on se fait contrôler par la police?

Merci de vos réponses
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Haili
Vous risquez une oqtf sans délai. Centre de rétention, puis éloignement forcé
nana
merci de m'avoir répondu Haili
il y a 5 ans
Youness
Bonjour ailli excuse moi j'ai des questions à poser svp j''estais étudiant j'ai reçu oqtf après un ans d'attente j'ai dépose le dossier de régularisation par le travail après un ans il m'envoyait le recipisse de 6 mois après de 3 mois après il m'envoyait des pièces à fournir parmis les pièces contrat de travail actuel mon patron m'a dit que dominos dans ce période est calme je vais signe avec toi un contrat temps partiel ce n'est pas le temps plein comme le CERFA après l'envoie de contrat temps partiel il m'envoyait un courrier pour passer la commission j'ai passé la commission j'ai un avis favorable compte tenue de réel capacité professionnelle et des attaches famillale en France ce que écris après j'ai reçu loqtf après mon patron a signé avec moi un contrat de 35 h temps plein ce que j'ai donné à l'avocat pour faire le recours ça fait 7 mois que j'ai fais le recours sans réponse est ce que je peux avoir mon titre séjour avec le contrat de 35 h ? Merci bcp
il y a 5 ans
Haili
Bonsoir.
Avec un contrat 35h c'est bien parti pour une régularisation au titre de salarié. Je trouve dommage que votre patron ne vous ai pas signé directement le contrat temps plein dès le départ. Il aurait signé le contrat 35h et vous auriez déjà eu un titre de séjour salarié. Bon maintenant votre dossier est en de bonnes mains, ( avocat ) avec l'élection nouveau intervenu dans votre dossier ( contrat 35h) Oui vous avez des chances de régularisation, de fortes chances je dirai, vu que la commission vous avait donné un avis favorable. Bon courage à vous. Ca va passer
il y a 5 ans
Haili
Lire élément nouveau
il y a 5 ans
Youness
Merci bcp frere c'est très gentil de votre part j'ai fais le recours ça fait 7 mois au tribunal du Melun mais sans réponse jusqu'à maintenant ça prend combien de temps pour la réponse ?
il y a 5 ans
Haili
Avec la situation sanitaire actuelle du pays, les tribunaux sont au ralenti. D'autre part il y a aussi l'engorgement des dossiers. Du coup ca peut prendre jusqu'à 12 mois avant une audience
il y a 5 ans
Youness
12 mois c'est avec l'aide juridictionnelle Ou sans aide juridictionnelle ?merci pour moi j'ai pas l'aide juridictionnelle j'ai payer 1300 euro a l'avocat
il y a 5 ans
Haili
C'est pas question d'aide juridictionnelle ou pas. C'est la même chose pour tous
il y a 5 ans
Youness
Oui je sais la même chose mais ce que je savais que l'aide juridictionnelle ça prend plus de temps merci bcp
il y a 5 ans
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