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Sujet (Cloturé) initié par Chahin20, il y a 4 ans - 3147 vues

Bonjour,

Le premier ascendant de mes enfants ses zarouri tayeb née le 23-10-1909 a chateau du rhumel (algerie) et tergeoui rabea son epose née le 25-01-1910 a blida de statut droit civil de droit commun admis a la quality de citoyen francais par judgement rendu le 25-09-1941 par le tribunal d'instance de blida (algerie), et la dexieme ascendant ses zarouri fiala née le 08-12-1941 a blida a conserver plein droit la nationalite en application de l'article 23-1 de la nationalite francaise (ordennance de 19-10-1945) come enfant ligitime de zarouri tayeb dans un ancien department d'algerie d'un pere qui est lui meme née sont numero certificate nationalite 8200/2012 et la troisieme ascendant ses bendani Kheira née le 22-06-1960 fille de zarouri fiala a EU sont cnf le en 2016 cnf numero 8566/2016 et qui reside actuellement en France et la quetrieme ascendant ma defunt femme fettal yasmina née le 28-08-1980 a souma(algerie) fille ligitime de bendani Kheira.
Apres deces de ma femm fettal yasmina et comme Je suis tutel de mes enfants mustapha mohamed amine née le 21-12-2012 a boufarik(algerie) dossier cnf n:27685/m/2017 decision refus n:19759/2019 par application 30-3 et Mon fils mustapha mouhsine née le17-06-2017 a blida (algerie) dossier cnf 27702/m/2017desicion refus 19760/2019 par application article 30-3 la question que Je pose est ce que Je peut revendiquer la nationalite pour mes enfants par article 21-14.

Merci de vos réponses