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Sommes perçues par une association 1901
Sujet initié par Fl-59, il y a 5 ans - 2746 vues

Bonjour,

Je préside une association loi 1901.
Pour faire bref, les adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant de 150€ l'année. Comment est-ce possible de dépenser cet argent ? L'argent perçu par l'association dans le cadre des cotisations doit-il être déclaré, si oui à quel organisme ?

Seconde petite question,
Je souhaite prochaine proposer des formations non qualifiantes à mes adhérents et aussi aux personnes en dehors de l'association, la formation se déroulerait dans le local de l'association, malgré cela, est-il conseiller d'ouvrir par exemple une micro entreprise et de facturer les personnes souhaitant suivre cette formation ?

Car le but de l'association est non lucratif je ne souhaite pas qu'elle devienne forcément lucrative.

Merci des informations que vous saurez me fournir concernant mes questions.
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5 réponses
Bonsoir,

Comme rappelé une association à un but non lucratif, cela est la caractéristique qui la différencie des sociétés commerciales.

Une association dispose dans ses statuts d'un objet social précis, et précisant le but et le fonctionnement de l'association par exemple: venir en aide aux personnes SDF.

Les fonds récoltés doivent servir à la réalisation de l'objet social. Le plus souvent à côté du president l'association dispose d'un conseil d'administration ou comité, organe décisionnel qui prendra les décisions de manières collectives. Les membres de l'association décident collectivement de l’utilisation de l'argent, et la mesure est exécutée par le président ou le trésorier de l'association.

Si la réalisation et mise en oeuvre de formation entre dans l'objet de l'association, pas de souci, vous pouvez mettre en place ces actions.

Je vous invite à rédiger un document détaillé précieusement les modalités de déroulement des formations, qui sera remis aux participants des formations.
il y a 5 ans
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Fl-59
Bonsoir,

Tout d'abord , je vous remercie de l'intérêt que vous avez portée à ma demande.

Dans notre cas, l'objet de l'association, c'est d'encourager la restauration de véhicules automobiles anciens.

Les formations que je souhaite proposer sont bien dans le cadre de l'association. Le fait qu'elles seraient payante, dois-je éditer une facture aux personnes suivants ces formations ?

Une petite dernière question, le président d'une association loi 1901, peut-il bénéficier d'une rémunération en sachant qu'il est énormément investi dans cette association, si oui, comment cela se passe ?

Je vous remercie une fois de plus pour ces précisions.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
En principe la fonction de président est réalisée bénévolement.

La rémunération des dirigeants d'association est encadrée. Pour pouvoir vous allouer une rémunération, un travail effectif spécifique doit être réalisé par le dirigeant allant au delà de son simple mandat et fonction de gouvernance de l'association.

Le principe de vous accorder une rémunération doit être approuvé par les autres membres de l'association, le mieux serait de profiter de la prochaine assemblée générale pour soumettre cette demande à l'ensemble des membres de l'association.

Concernant les formations, et autres prestations de l'association, les associations sont soumises aux règles de comptabilité, vous devez donc tenir une comptabilité probante, et émettre des factures qui sont remises aux participants.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Fl-59
Bonjour,

Merci encore pour ces précisions.
De ce fait, les prestations facturées doivent être déclarées ? Si oui, comment dois-je m'y prendre ?

Merci
il y a 4 ans
SignalerRépondre
L'association doit tenir une comptabilité, c'est une obligation légale.

Vous n'avez pas sinon de déclaration particulière à réaliser, à part avoir un document retraçant de manière sincère la comptabilité de l'association, qui doit être soumis pour contrôle à deux réviseurs aux comptes chaque année, avant la tenue de l'assemblée générale.
il y a 4 ans
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