L'administration autorise tous les organismes sans but lucratif à rémunérer leurs dirigeants, de droit ou de fait, pour un montant brut mensuel (hors remboursement des frais réels) n'excédant pas les 3/4 du Smic, soit 1 155 € par mois depuis le 1er janvier 2020 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 n° 100). Quel que soit son montant, cette rémunération est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Un dispositif légal, exclusif de la tolérance administrative, permet par ailleurs aux associations et fondations dont les ressources financières, hors financements publics, dépassent une moyenne de 200 000 € sur trois exercices, de rémunérer certains de leurs dirigeants pour un montant supérieur, sans que le caractère désintéressé de leur gestion soit remis en cause.
Merci de me confirmer que cela répond à votre demande et prenez soin de vous et vos proches
Erwan CORLAY
il y a 4 ans
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