Sujet (Cloturé) initié par strumer, il y a 4 ans - 2515 vues
Bonjour,
Il y a 2 ans j'ai eu un accident de vélo, j'ai été indemnisé pour le préjudice corporel rapidement. Cependant, juste après l'accident, on me vole mon vélo qui se trouvait sur la chaussé ( j'était aux urgences). Et la, l'indemnisation pour le vol de mon vélo, je l'attends toujours. De plus dans l'accident mon vélo a été bien endommagé et ne pouvais plus roulé ( c'était un vélo chère avec de bonnes pièces assez chère). L'assurance me dit qu'il doive attendre le jugement du TGI pour m'indemniser ... voila ce qu'ils me disent:
Bonjour,Nous vous informons que malheureusement nous n'avons toujours pas l'enquête faite par les forces de l'ordre en notre possession. Le 7 mars 2019 le tribunal de grande instance informait la MACIF que la procédure n'avait toujours pas été enregistré au parquet. Nous devons réitérer notre demande d'ici quelques mois.
Si de votre côté, vous recevez un document de la part du tribunal nous vous invitons à nous l'adresser le plus rapidement possible.
Est ce que je peux exiger à présent l'indemnisation ? n'ayant toujours pas eu de retour du `TGI
Votre assureur à besoin d'obtenir la copie du dossier de procédure pénale avant de pouvoir éventuellement vous indemniser ; c'est ce qui s'évince en substance de la dernière correspondance que vous avez reçue.
Les délais de transmission des dossiers d'enquête au service du parquet sont très longs et peuvent excéder plus d'un an selon les cas. Il n'est pas anormal que vous ne soyez pas encore indemnisé.
Si vous souhaitez accélérer le processus d'indemnisation de votre préjudice matériel, je vous recommande de contacter par écrit et téléphone la Brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police du ressort du lieu de l'accident afin qu'ils fassent le nécessaire pour transmettre le dossier d'enquête au parquet qui lui-même le transmettra à votre assureur.
Outre patienter et relancer régulièrement votre assureur, c'est la seule chose que vous pouvez faire à votre niveau.
Pour l'heure, merci d'indiquer si votre question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.