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Question résolue par Maître Erwann MFOUMOUANGANA
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Erwann

Après un accident de vélo, on me vole mon vélo
Sujet (Cloturé) initié par strumer, il y a 4 ans - 2676 vues

Bonjour,

Il y a 2 ans j'ai eu un accident de vélo, j'ai été indemnisé pour le préjudice corporel rapidement. Cependant, juste après l'accident, on me vole mon vélo qui se trouvait sur la chaussé ( j'était aux urgences).
Et la, l'indemnisation pour le vol de mon vélo, je l'attends toujours.
De plus dans l'accident mon vélo a été bien endommagé et ne pouvais plus roulé ( c'était un vélo chère avec de bonnes pièces assez chère).
L'assurance me dit qu'il doive attendre le jugement du TGI pour m'indemniser ... voila ce qu'ils me disent:

Bonjour,Nous vous informons que malheureusement nous n'avons toujours pas l'enquête faite par les forces de l'ordre en notre possession.
Le 7 mars 2019 le tribunal de grande instance informait la MACIF que la procédure n'avait toujours pas été enregistré au parquet.
Nous devons réitérer notre demande d'ici quelques mois.

Si de votre côté, vous recevez un document de la part du tribunal nous vous invitons à nous l'adresser le plus rapidement possible.


Est ce que je peux exiger à présent l'indemnisation ? n'ayant toujours pas eu de retour du `TGI

Merci de vos conseils
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1 réponse
Bonjour,

Votre assureur à besoin d'obtenir la copie du dossier de procédure pénale avant de pouvoir éventuellement vous indemniser ; c'est ce qui s'évince en substance de la dernière correspondance que vous avez reçue.

Les délais de transmission des dossiers d'enquête au service du parquet sont très longs et peuvent excéder plus d'un an selon les cas. Il n'est pas anormal que vous ne soyez pas encore indemnisé.

Si vous souhaitez accélérer le processus d'indemnisation de votre préjudice matériel, je vous recommande de contacter par écrit et téléphone la Brigade de Gendarmerie ou le Commissariat de Police du ressort du lieu de l'accident afin qu'ils fassent le nécessaire pour transmettre le dossier d'enquête au parquet qui lui-même le transmettra à votre assureur.

Outre patienter et relancer régulièrement votre assureur, c'est la seule chose que vous pouvez faire à votre niveau.

Pour l'heure, merci d'indiquer si votre question est résolue.

Bien à vous,
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