Question concernant une micro creche privée

Question

Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. Suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la moitié du mois . Elle avait le droit de rester ouverte car moins de 10 enfants mais a finalement fermée . Devons nous quand même payer les jours ou notre enfant n était pas présent suite à leur décision de fermeture? Merci d'avance

Melhat · Answer

J'ai réalisé une page Facebook afin de recueillir les avis c'est
Micro-crèche COVID 19, la photo de profil, une petite fille avec un masque écrit Lola dessus.
Merci de la partager on aura peut-être un retour.

PapaCreche · Answer

Je me suis abonné à la page "Les professionnels de Micro-crèche" et il y a plusieurs postes à ce sujet. Visiblement, bien que ce soit déconseillé par la CAF, si la crèche est ouverte, les gestionnaires ont le droit de facturer en totalité même si l'enfant ne met pas les pieds à la crèche. C'est le contrat qui prévaut. Après ce n'est pas très honnête et pas très solidaire de la part du gestionnaire. D'autant que, pour ma part, je soupçonne mon gestionnaire d'avoir fait des demandes de chômage partiel (il n'y a qu'un employé qui travaille) tout en facturant la totalité du service au famille

Bete sauvage · Answer

Je ne trouve pas votre page

Melhat · Answer

Si vous voulez donnez moi ton fb

Cha · Answer

Nous avons le même problème. En mars nous avons payé l'intégralité du mois malgré le confinement et chômage partiel pour moi. En mai mon entreprise prolonge le chômage partiel jusqu'en juin donc pas de raison d'y mettre notre fille mais la crèche nous indique qu'ils effectueront le prélèvement. Le chômage partiel ne fait il pas partie des exceptions pour ne pas mettre son enfant à la crèche ? D'autant que nous devons changer de département pour la déposer à la crèche. Merci de votre aide

Melhat · Answer

J'ai le même problème alors je me bas afin de contacter des personne, j'ai eu une réponse de l'ars Grand Est ( autorisé régionale de sante) voici les échanges :  Moi : , Je me permets de vous écrire car j'ai une interrogation au sujet de la facturation des micro creches: La fermeture a été décidé par le préfet le vendredi puis annulée le lundi.  Au vu des risques nous avons choisi de ne pas mettre notre enfant.  Cependant nous devons d'après la directrice payer durant l'absence.  Je ne comprend pas cela. C'est selon moi c'est un cas de force majeur, même si Mr le préfet estime que les risques sont moindres ils sont tjr présents d'autant que les enfants sont souvent porteurs seins. On nous impose le confinement et nous demande de tele-travailler autant que possible mais nous devrions déposer notre fille en structure ? Il y a beaucoup d'enfants absents, donc des économies de personnel et de structures car le groupe en possède 3.  Nous particulier avons 20% de salaires en moins. J'estime que les efforts doivent être partagés. Est-ce qu'il y a une décision de prise à ce niveau, autant pour les crèches la questions ne se pose pas elles sont fermées, mais la... Merci d'avance pour votre retour. Reponse de l'ars : Comme vous le savez, en Moselle, depuis le 16 mars dernier, les établissements d'accueil du jeune enfant n'accueillent plus les enfants en dehors des enfants de personnels prioritaires. Ainsi, pour diverses raisons, de nombreuses heures daccueil planifiées dans ces établissements nont pas été réalisées à partir du 16 mars. La Caf de la Moselle incite les micro-crèches Paje à ne pas facturer les familles à partir du 16 mars, en en faisant une condition de son aide financière exceptionnelle aux établissements daccueil du jeune enfant impactés par la crise sanitaire. Nonobstant cette incitation financière de la Caf, le gestionnaire peut décider dappliquer les contrats qui le lient aux familles et donc appliquer la tarification du contrat d'accueil que vous avez signé pour votre enfant, conformément au règlement de fonctionnement de la structure. Toutefois, pour information, pour que les familles puissent continuer de bénéficier du Complément Mode de Garde (CMG) « structure », le seuil des 16 heures d'accueil a été levé par décision nationale pour les mois de mars, avril et mai. Les autres conditions d'ouverture du droit au CMG structure demeurent (versement ou non de l'allocation différentielle, tranche de revenus, ...). Les services de la Caf restent à votre écoute concernant votre dossier allocataire, en espérant que le retour à la normale sopère au plus vite et dans les meilleures conditions. Sincères salutations, Moi : Tout d'abord je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.  Si j'ai bien compris je dois donc entre guillemets mentir sur la déclaration caf et attester que ma fille a éte gardé 67 h par mois, pour être en parti remboursée de ma facture de 670 euros que je dois malgré tout régler. Mais au-delà de mon cas personnel, je peux voir sur les forums que je ne suis pas isolée, ce qui me gêne dans le principe, c'est l'argument du "tout de façon la caf rembourse alors ou est le problème ?" Je trouve cela gênant de profiter d'une crise et du système pour s'enrichir, je m'explique : il y avait tellement d'enfants absents, que la suspicion d'un cas de COVID 19 a entraîné la fermeture d'une des 3 micro-crèches durant 2 semaines, ce qui n'a pas posé de problèmes d'effectifs (max 10 enfants par structure) j'imagine sans trop de difficulté la diminution des coûts de fonctionnement ainsi que le personnel qui a dû être mis en chômage partiel. Je me suis déjà acquittée du mois de mars je m'apprête à faire celui d'avril. Mais par principe je veux y voir plus clair. Bonne soirée à vous  Voilà j'attends la suite

Mimi · Answer

Je suis dans le même cas je suis facturée en totalité du mois de mars alors ue nous sommes confinés Je trouve cela inadmissible et je nai aucun moyen de leur dire que cela n'est pas légal  On paye et on se laisse faire.. Avez vous un contact qui pourrai nous aider ?

Maître <span class='text-uppercase'>TEISSEDRE</span> · Answer

Il convient de lire les conditions générales de la structure. Néanmoins, dès lors qu'il s'agit d'une décision nationale et de la crèche de fermer, vous ne devez pas, en principe, payer les jours où votre enfant n'y est pas allé. En espérant avoir répondu à vos interrogations, Cordialement

SD · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Par contre vous citez le mot crèche alors qu il s agit " d une micro crèche privée" et non d'une crèche est ce que cela change quelque chose d après vous? Merci d'avance

EB · Answer

J'ai le même soucis. Une remise d'1/8 nous a été allouée sur la facture de notre micro-crèche privée alors que la crèche a été fermée la moitié du mois. Elle avait aussi le droit de rester ouverte car moins de 10 enfants mais a finalement fermée. Les salariés ont donc dû être en chômage partiel. Merci pour votre aide

PapaCreche · Answer

Même problème pour moi. Et même problème pour avril : mon fils n’ira pas à la crèche, mais le gestionnaire me facture le mois en intégralité. En a-t-il le droit ?

En effet, la dernière prise de position de l’état me semble être la suivante :

« Pour les crèches privées, il sera tenu compte de l’activité partielle. Ce dispositif s’appliquera à chaque place fermée. Les ministres tiennent à rappeler par ailleurs que les places vacantes ne seront pas facturées aux familles. »

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-garde-des-enfants-des-personnels-mobilises

Et celà concorde d’ailleurs avec le dispositif mis en place par la CNAF :

« 17 € par jour et par place fermée »

Dans son communiqué la Cnaf justifie la mesure votée en ces termes : « Dans un souci d’équité et pour compenser en partie les baisses de recettes induites par une fermeture de places, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé d’étendre l’aide exceptionnelle votée le 17 mars dernier aux crèches financées par la PSU aux micro-crèches, crèches familiales et celles qui sont rattachées à un établissement d’accueil, medico-social ou de santé ». En ce qui concerne les micro-crèches, cette aide forfaitaire de 17 € par place fermée et par jour permet donc d’aider les crèches fermées partiellement, c’est-à-dire ouvertes mais accueillant moins d’enfants que d’habitude.

Ne pas facturer les heures d’accueil non réalisées aux familles »

Néanmoins pour être éligibles à cette aide forfaitaire, les micro-crèches doivent s’engager à ne pas facturer les heures d’accueil non réalisées aux familles. Les familles non facturées ne percevront pas le Cmg. Pour la Cnaf c’est donc une opération neutre. En effet le dispositif repose sur le principe que des prestations non payées aux familles peuvent être remplacées à titre exceptionnel par une aide aux structures. Les micro-crèches feront l’objet, comme pour les autres établissements d’accueil du jeune enfant, d’un envoi par les Caf d’un questionnaire permettant de déterminer le nombre de jours de fermeture, le nombre de places fermées et le montant à compenser.

Source : https://lesprosdelapetiteenfance.fr/coronavirus-la-cnaf-vote-une-aide-forfaitaire-pour-les-micro-creches, un article relayé par le twitter officiel de la Fédération Française des Entreprises de Crèche.

Mimi · Answer

Nous avons été obligé de régler le mois complet  Sur le contrat il est écrit on ne règle pas les jours en cas de fermeture exceptionnel... Je pense que c'est le cas Nous n'avons aucun document qui est en notre faveur a ce sujet  Et elles sont têtue ses microcreche c'est comme ca et ferme la en gros  Comment devons nous faire ?

Question concernant une micro creche privée
Sujet initié par SD, il y a 5 ans - 14901 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Question concernant une micro creche privéeSujet initié par SD, il y a 5 ans - 14901 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Question concernant une micro creche privée
Sujet initié par SD, il y a 5 ans - 14901 vues