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Question résolue par Maître Alice ARCHENOUL
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Alice

Parent enfants français en situation irrégulière abonné par la mère
Sujet (Cloturé) initié par anonymous, il y a 4 ans - 6032 vues

bonsoir,
je suis ressortissant marocain père de deux enfants français. la mère des enfants nous a abandonné après la première semaine du confinement, du coup je suis confiné tout seul avec mes mes deux enfants de 2 ans et 5 mois et le dernier 1 ans et 3 mois.
- je suis entré sur le territoire en 2001 avec un visas étudiant.
- mon dernier titre de séjour date de 2008
- ma compagne a un suivi tisf depuis bientôt 2 ans
- j'ai une attestation de la tisf qui l'a suivi la première année attestant que je subviens au besoin matériels et psycho-affectifs de mes enfants
- je pense pouvoir en obtenir une autre de la deuxième tisf qui la suis actuellement
- j'avais formulé une demande de régularisation vie privée et familiale auprès de la préfecture début 2019 qui m'a demandé de justifier de ma présence sur le territoire depuis 2001 ce qui faisait 18 ans de justificatifs quand même je dois avoir 3 à 4 ans de lacunes.
- j'ai contacté l'organisme qui suit actuellement madame qui je précise ne sont pas au courant de ma situation administrative étant donné qu'ils jugent que je fais le nécessaire au bien-être de mes enfants. ils m'ont recommandé de contacter le jaf pour demander la garde des enfants.
je me tourne vers vous pour avoir vôtre avis ma crainte est qu'on me retire mes enfants

merci de vos réponses
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Bonjour,

Pour obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que parent d'enfants français, vous devez justifier que vous contribuez à l'entretien et l'éducation des enfants depuis leur naissance ou depuis au moins 2 ans.
La Préfecture n'a pas à vous demander de justifier des dix-huit ans de résidence sur le territoire.
Si vous prouvez que vous subvenez aux besoins de vos enfants depuis au moins deux ans, c'est suffisant.
Je vous conseille donc dans un premier temps de faire votre demande de titre de séjour.
Vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales pour demander que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez vous, sans attendre d'avoir le titre de séjour. En principe le juge ne peut pas vous interdire de voir vos enfants au seul motif que vous êtes en situation irrégulière. Il serait préférable d'être assisté par un avocat pour la procédure devant le juge aux affaires familiales.
Si cela vous inquiète, attendez d'avoir votre titre de séjour avant de saisir le juge aux affaires familiales.

Bien à vous.
anonymous
merci de votre réponse maître, mais vous dites que le juge ne peux pas m'empêcher de voir mes enfants chose que je conçois.
hors, mon but est d'avoir la résidence habituelle des enfants chez moi sachant que leur mère a justement le suivi tisf parcequ'elle n'arrive pas à maintenir un environnement propre pour nos enfants (appartement sale, vêtements sales, et "retard" par rapport au développement des petits on pourrait dire à la limite du délaissement).
d'autant plus que récemment j'ai découvert qu'elle consommait des produits stupéfiants (cocaïne, amphétamine, extasie, cannabis) chose que je peux prouver par le biais de vidéos ou elle s'en vante dans des lives sur des sites, des échanges avec ses amis sur facebook, et même des photos qu'elle a partagé.
sachez aussi que je m'occupe de mes enfants depuis le 06 janvier à plein temps étant donné qu'elle était en formation et depuis une semaine après le début du confinement, depuis qu'elle nous a abandonné pour justement faire la fête avec ses amis, d'autant plus qu'elle ne demande même pas de nouvelles de ses enfants, et que c'est moi qui lui court après pour qu'elle les vois afin de ne pas couper le liens mère enfants.
depuis 11 jours maintenant elle les a vu une seule fois par le balcon et encore parceque c'est c'est moi qui lui ai mis la pression.
merci de votre sollicitude
il y a 4 ans
anonymous
N.B: sachez que personnellement je ne consomme aucun produit illicite et que c'est la première fois que je suis confronté à ce genre de personne de près
il y a 4 ans
Bonjour,

Comme je vous l'indiquais vous pouvez demander au Juge de fixer la résidence habituelle de vos enfants chez vous.
Compte-tenu de ce que vous indiquez, vous avez des arguments sérieux à faire valoir.
Je précisais simplement que, pour vous assurer que votre situation irrégulière ne fasse pas de difficulté et que le Juge soit éclairé sur vos chances d'obtenir un titre de séjour compte-tenu de votre situation, il sera préférable d'être assisté par un avocat qui saura présenter la situation de façon claire et précise.

Bien à vous.

Merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 4 ans
anonymous
merci beaucoup maître des réponses que vous m'avez fourni et du temps que vous m'avez consacré. faites attention à vous en cette période de crise on a besoin de personnes comme vous.
bien à vous.
il y a 4 ans
Youness
Bonjour maitre excuse moi j'ai des questions à poser svp j''estais étudiant j'ai reçu oqtf après un ans d'attente j'ai dépose le dossier de régularisation par le travail après un ans il m'envoyait le recipisse de 6 mois après de 3 mois après il m'envoyait des pièces à fournir parmis les pièces contrat de travail actuel mon patron m'a dit que dominos dans ce période est calme je vais signe avec toi un contrat temps partiel ce n'est pas le temps plein comme le CERFA après l'envoie de contrat temps partiel il m'envoyait un courrier pour passer la commission j'ai passé la commission j'ai un avis favorable compte tenue de réel capacité professionnelle et des attaches famillale en France ce que écris après j'ai reçu loqtf après mon patron a signé avec moi un contrat de 35 h temps plein ce que j'ai donné à l'avocat pour faire le recours ça fait 7 mois que j'ai fais le recours sans réponse est ce que je peux avoir mon titre séjour avec le contrat de 35 h ? Merci bcp
il y a 4 ans
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