Sujet (Cloturé) initié par Oummi, il y a 4 ans - 5869 vues
Bonjour,
Mon mari a reçu une oqtf fin 2018 avec un délai de trente jours il été dit que à l’aéroport il devais remettre l’OQtf à une certaine personne et qu’une fois cela fait l’OQtf serait annulé ? Désormais il est en Algérie comment cela ce passe pour lui l’oqtf est t’elle bien annulé ? si elle n’est pas annulée comment fair pour l’annuler ? Et si elle est déjà annulé et qui revient en France que risque t’il ? Merci
Bonjour, Si votre mari a quitté le territoire dans le délai de 30 jours prévu par l'OQTF, il a le tampon sur son passeport qui le prouve et il peut demander un visa pour revenir en France. Il faut vérifier qu'il n'avait pas une interdiction de retour sur le territoire français. Si dans l'OQTF il y avait aussi une interdiction de retour il faut respecter la durée de l'interdiction de retour avant de demander un visa. S'il revient en France avec un visa, il ne risque rien. Merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
D’accord je vous remercie pour cette reponce une dernière question si jamais il revient en France sans visas c a dire clandestinement et qu’il se fait contrôler que risque t’il ? En sachant que du loqtf et annuler et qu’il n’avais pas d’interdiction de retourner en France cordialement
Ia savoir également qu’il a eu un refus pour le visas de la part du consulat ainsi que de la commission des recours à Nantes merci d’avance pour votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.