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Question résolue par Maître Alice ARCHENOUL
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Alice

Oqtf annuler
Sujet (Cloturé) initié par Oummi, il y a 4 ans - 5926 vues

Bonjour,

Mon mari a reçu une oqtf fin 2018 avec un délai de trente jours il été dit que à l’aéroport il devais remettre l’OQtf à une certaine personne et qu’une fois cela fait l’OQtf serait annulé ? Désormais il est en Algérie comment cela ce passe pour lui l’oqtf est t’elle bien annulé ? si elle n’est pas annulée comment fair pour l’annuler ? Et si elle est déjà annulé et qui revient en France que risque t’il ? Merci

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Bonjour,
Si votre mari a quitté le territoire dans le délai de 30 jours prévu par l'OQTF, il a le tampon sur son passeport qui le prouve et il peut demander un visa pour revenir en France.
Il faut vérifier qu'il n'avait pas une interdiction de retour sur le territoire français. Si dans l'OQTF il y avait aussi une interdiction de retour il faut respecter la durée de l'interdiction de retour avant de demander un visa.
S'il revient en France avec un visa, il ne risque rien.
Merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
Oummi
D’accord je vous remercie pour cette reponce une dernière question si jamais il revient en France sans visas c a dire clandestinement et qu’il se fait contrôler que risque t’il ? En sachant que du loqtf et annuler et qu’il n’avais pas d’interdiction de retourner en France cordialement
S'il vient en France et y séjourne irrégulièrement il risque d'avoir une nouvelle OQTF.
il y a 4 ans
Oummi
D’accord mais ne risque pas la prison ? Ni le centre de rétention directement ?
il y a 4 ans
Oummi
Ia savoir également qu’il a eu un refus pour le visas de la part du consulat ainsi que de la commission des recours à Nantes merci d’avance pour votre réponse
Brandon
S'il revient en France clandestinement il risque une nouvelle oqtf + placement en centre de rétention et éloignement forcé
il y a 4 ans
Oummi
Combien de temps doit-on attendre avant de refaire une demande de visas et ou une demande de titre de séjour ?
il y a 4 ans
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