Sujet initié par Jérémie21, il y a 4 ans - 5472 vues
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Bonjour, Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ?
D'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via internet.
"les activités organisées en vue d’obtenir le soutien financier du public sont très diverses et l’on peut notamment citer les bals, les concerts, les spectacles folkloriques ou de variétés, les séances de cinéma ou de théâtre, les ventes de charité ou de solidarité, expositions, kermesses, tombolas, loteries, les divertissements sportifs non soumis à l’impôt sur les spectacles. [...] L’exonération concerne les manifestations de bienfaisance et de soutien, c’est-à-dire celles qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l’organisateur les moyens financiers exceptionnels qui permettent de faciliter la réalisation des buts poursuivis. "
Cher Monsieur, Je ne vois pas d'impossibilité à reccoeuillir des fonds au travers d'une manifestation internet. Mais si vous souhaitez être rassuré, il est possible de présenter une demande de rescrit fiscal. Je reste à votre disposition pour une consultation détaillée ou cette procédure de rescrit. Bien cordialement
Monsieur, Ce qui m'inquiète un peu c'est le système mis en place derrière la récupération des fonds. Peut on par exemple utiliser un crowfunding si celui ci est lié à cette manifestation sur internet ?
Cher Monsieur, Pour répondre à votre question il faudrait que j'analyse votre opération en son ensemble. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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