Assurance dommage ouvrage en rénovation avec une seule entreprise

Sujet initié par AudreyHi, il y a 4 ans - 2087 vues

Madame,

Le contrat de contractant général n'est pas autorisé pour les particuliers. Si une seule entreprise intervient en rénovation, l'entreprise aura le statut d' "entreprise générale" ayant recours à la sous-traitance pour les lots qu'elle ne réalisera pas elle-même. Elle devra vous faire accepter les sous-traitants dont vous pourrez également demander les attestations d'assurance.
Le principe de la dommages-ouvrage, qui est obligatoire, est effectivement le préfinancement des désordres dans des délais contraints (contrairement à l'assurance "décennale" de l'entreprise qui n'est pas tenue par un délai d'indemnisation). Si vous n'y souscrivez pas, vous devrez vous assurer que l'entreprise est bien assurée pour toute les activités réalisées pour votre chantier et faire délivrer une attestation par la compagnie ou un agent d'assurance visant nominativement votre chantier, ce qui évite bien des difficultés.
Enfin, vous devrez vous renseigner auprès des services de l'urbanisme pour savoir si vos travaux imposent une déclaration de travaux ou un permis (ce qui semble probable la structure étant atteinte) et le recours à un architecte.
Salutations distinguées.