Problème de réseau d'assainissement avec mon voisin
Sujet initié par HenriR, il y a 4 ans - 15034 vues
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Bonjour, il y a 20 ans mon voisin m'a PROPOSE et AUTORISE à faire passer sur sa parcelle de terrain la canalisation de mes eaux usées pour me raccorder au réseau public d'assainissement du village situé à la limite de sa propriété en contre-bas. Cela pour éviter des modifications importantes des tuyauteries d'évacuation dans mon sous-sol pour me mettre au niveau du réseau public passant dans mon chemin. Or, sans que rien ne laisse prévoir pareille situation , par voie d'avocat mon voisin M'ACCUSE d'avoir fait effectuer la pose cette canalisation SANS SON AUTORISATION - ACCUSATION MENSONGERE. En effet l'entrepreneur qui a effectué ces travaux a en même temps , à la DEMANDE de ce voisin et en sa PRESENCE, procédé au branchement de ces eaux usées sur cette même canalisation . Je possède un rapport des travaux de l'entrepreneur qui précise que ces travaux ont bien été effectué avec le consentement et la présence du voisin. J'ai donc l'obligation de me retirer de cette canalisation . Cette demande implique l'installation en limite de ma propriété de la boite de branchement pour me raccorder au réseau passant dans mon chemin dont les travaux sont à ma charge(1540 euros), la commune refusant de financer du fait que mes eaux usées ont déjà été raccordées à une autre boite de branchement il y 20 ans. La modification nécessaire des tuyauteries d'évacuation dans mon sous-sol pour me mettre au niveau du réseau public passant dans mon chemin (coût 2400 euros) . Dois-je porter plainte pour accusation mensongère - Puis-je demander par voie judiciaire que mon voisin prenne en charge l'installation de la nouvelle boite de branchement (coût 1540 euros) Puis-je demander des dommages et intérêts du fait de cette accusation mensongère qui me touche moralement et porte atteinte à mon honnêteté. Cette procédure pourrait-elle aboutir en ma faveur. Quel en serait le coût (frais d'avocat + frais de justice . Merci de votre réponse
Il semble y avoir eu un accord sur une servitude de passage de canalisation il y a plus de 20 ans.
Je serai d'avis de solliciter d'abord votre voisin pour voir cette servitude actée par un notaire.
En cas de refus, deux solutions :
- soit vous attendez que votre voisin saisisse la justice pour vous ordonner de retirer vos canalisation, - soit vous saisissez vous même la justice d'une demande de reconnaissance d'une servitude.
Dans mon message il est bien stipulé que mon voisin m'ordonne par voie d'avocat de me retirer de la canalisation. Pouvez-vous ,s'il vous plait, me répondre aux questions mentionnés à la fin de mon message. Merci de votre réponse. Cordialement
Il vous a répondu. Le courrier que vous avez reçu de l'avocat de votre voisin n'est pas un jugement. C'est une mise en demeure. Mon confrère vous a indiqué que vous avez le choix entre - Attendre que votre adversaire vous assigne (vous convoque en justice) - Prendre l'initiative du procès (ce que je recommande)
Je peux vous assister dans cette démarche. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
C'est mon voisin qui refuse que je me branche sur la desserte passant dans son terrain sur laquelle sont branches plusieurs personnes, il a refusé que je m'y branche parce que je refuse de lui vendre ma maison. À t'il le droit de refuser, le tribunal de Rennes demande à ce que je fasse les travaux. Mon avocat aurait d'après lui omis de fournir le document dans lequel il accepte la desserte signée par le maire président de la CCPI, dans laquelle il est rajouté que MR Kerros n'aura pas le droit de s'y brancher.
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