Sujet (Cloturé) initié par GUJL87, il y a 4 ans - 4200 vues
Bonjour,
Je fais parti des membres du bureau d'une association sportive (salle de musculation).
A ce jour, le club est fermé aux adhérents mais quelques membres souhaitent tout de même venir s'entraîner à des horaires définis dans la limite de 1h par jour et une personne à la foi dans la salle.
Au niveau de la loi française, cela est il possible ?
Dans le cas contraire, en tant que président, puis-je m'entraîner si l'accès à la salle est verrouillé aux adhérents ?
Si votre objectif est louable et peut être justifié par le plus élémentaire bon sens, les salles de sport ne font toutefois pas partie des établissements autorisés à ouvrir. Aucune dérogation à cette fermeture administrative exceptionnelle n'est prévue.
Par ailleurs, la circonstance que vous soyez président de l'association ne vous donne pas davantage le droit d'ouvrir l'établissement.
Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.