Responsabilite de la banque suite a un dysfonctionnment 3d secure et debit
Sujet (Cloturé) initié par MatGuill, il y a 4 ans - 4697 vues
Bonjour,
ma banque a debite la some de 2600 euros alors que lauthorisation 3D secure est de 2800 euros lors dun paiement sur internet. Le marchand na pas recu la somme mais le montant a ete debite de mon compte. La banque a lance une enquete et cela fait plus de 30 jours que letude dure et aucun remboursement nest encore acte. La banque est elle responsable ? Precisions: oui la transaction code 3D secure a ete acceptee pour le montant de 2800 par SMS. La banque ne peut pas me fournir de preuve de transfer du virement ou de reference a la plateforme VISA 3D secure. le marchand na pas trouve la transaction sur ses comptes.
Etes-vous sûr d'avoir été sur un site fiable et non frauduleux? Les arnaques sont légions sur internet ! Avez-vous reçu une confirmation d'achat ? Il pourrait s'agir d'un dysfonctionnement du mécanisme 3D Secure : je crois qu'il vous faut attendre le retour de votre banque. Les 30 jours écoulés ne me semblent pour l'instant pas anormalement long surtout en cette période de confinement. Je me tiens à votre disposition. Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer. Bien cordialement,
Bonjour Merci de votre reponse. Le site nest pas frauduleu et ils repondent aux questions. La responsabilite de la Banque est elle engagee du fait de ce dysfonctionnement?
Il faut, à mon sens, attendre les conclusions du service informatique de la banque pour apprécier sa responsabilité ou pas. C'est tout de même étrange que le commerçant n'ait rien reçu. Et ce n'est pas parce que le site répond aux questions qu'il ne serait pour autant pas frauduleux. Votre banque va revenir vers vous et à ce moment, il conviendra de décider de la suite à donner. Je me tiens à votre disposition. Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer. Bien cordialement,
Cher Monsieur, Si vous avez été débité et que le site marchant affirme n'avoir pas reçu les fonds, alors les fonds se sont perdus dans un lien informatique raté. Cela relève incontestablement de la responsabilité de la Banque. Exigez dans ce cas l'annulation de l'opération et la restitution des fonds. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.