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Question résolue par Maître David AMANOU
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David

Demandes de remboursements d'adhésions à des clubs sportifs
Sujet (Cloturé) initié par Mel, il y a 4 ans - 6798 vues

Bonjour,

En octobre j'ai donné mon inscription avec le chèque à une association sportive de course d'orientation pour l'année 2019-2020. Il se trouve qu'au cours de l'année 2019 j'y suis allée que deux fois (la première fois étant la journée découverte gratuite) et je n'y suis pas encore allée en 2020. En février, j'ai reçu un mail de leur part m'indiquant que je n'étais pas inscrite à leur association. De mon côté, j'ai vérifié mes comptes et effectivement je n'ai pas été prélevée. Je leur réponds alors que j'avais bien donné un chèque en octobre et je leur demande de me tenir au courant lorsqu'ils retrouveraient mon chèque. Le 25 mars je remarque que j'ai été prélevée de 135 euros (frais de l'adhésion), sans avoir été prévenue, alors que nous sommes en plein confinement et qu'il n'y a aucune chance pour que nous puissions suivre à nouveau des séances de course d'orientation. Aussi, si je fais une demande de remboursement suis-je en droit de récupérer l'argent versé en totalité ou partiellement ?

Autre situation.
Je me suis inscrite le 25 février dans un club de badminton, coût de l'adhésion 100 euros. Au regard du confinement et de l'impossibilité de pratiquer, suis-je, également dans ce cas, en droit de récupérer l'argent versé en totalité ou partiellement ?

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83%de réponse
5 réponses
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La loi n'évoque pas ce point mais donne par exemple la possibilité de suspendre ses loyers professionnels ou d'aménager ses factures d'électricité/eau pendant le confinement.
Contractuellement, vous n'avez en outre pas à remplir vos obligations (celle de paiement notamment) si l'autre partie n'est pas en mesure de respecter les siennes (celle de vous donner accès aux équipements/activités).
Enfin, commercialement, il me semble que ce serait un minimum d'y faire droit.

Il me semble donc tout à fait envisageable de solliciter une suspension de paiements et un remboursement des échéances déjà réglées. Ecrivez un courriel/courrier simple voire recommandé pour demander cela.

En espérant avoir pu vous éclairer.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Mel
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Par conséquent, si l'organisme refuse le remboursement partiel ou total je n'ai aucun moyen d'appuyer ce droit. Est-ce bien cela ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement
il y a 4 ans
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Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour, je vous en prie.
Si, vous pouvez l'appuyer sur l'inexécution contractuelle (c'est ce que l'on appelle l'exception d'inexécution, si l'une partie n'exécute pas ses obligations, l'autre peut également ne pas exécuter les siennes).

Bien cordialement,

Me David AMANOU
il y a 4 ans
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Mel
D'accord, merci pour ce complément d'information.

Bien cordialement
il y a 4 ans
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Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour, je vous en prie avec plaisir.

Bien cordialement,

Me David AMANOU
#Site internet#
il y a 4 ans
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