MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître David AMANOU
Contacter
David

Demandes de remboursements d'adhésions à des clubs sportifs
Sujet (Cloturé) initié par Mel, il y a 5 ans - 6856 vues

Bonjour,

En octobre j'ai donné mon inscription avec le chèque à une association sportive de course d'orientation pour l'année 2019-2020. Il se trouve qu'au cours de l'année 2019 j'y suis allée que deux fois (la première fois étant la journée découverte gratuite) et je n'y suis pas encore allée en 2020. En février, j'ai reçu un mail de leur part m'indiquant que je n'étais pas inscrite à leur association. De mon côté, j'ai vérifié mes comptes et effectivement je n'ai pas été prélevée. Je leur réponds alors que j'avais bien donné un chèque en octobre et je leur demande de me tenir au courant lorsqu'ils retrouveraient mon chèque. Le 25 mars je remarque que j'ai été prélevée de 135 euros (frais de l'adhésion), sans avoir été prévenue, alors que nous sommes en plein confinement et qu'il n'y a aucune chance pour que nous puissions suivre à nouveau des séances de course d'orientation. Aussi, si je fais une demande de remboursement suis-je en droit de récupérer l'argent versé en totalité ou partiellement ?

Autre situation.
Je me suis inscrite le 25 février dans un club de badminton, coût de l'adhésion 100 euros. Au regard du confinement et de l'impossibilité de pratiquer, suis-je, également dans ce cas, en droit de récupérer l'argent versé en totalité ou partiellement ?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du sport
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du sport ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

La loi n'évoque pas ce point mais donne par exemple la possibilité de suspendre ses loyers professionnels ou d'aménager ses factures d'électricité/eau pendant le confinement.
Contractuellement, vous n'avez en outre pas à remplir vos obligations (celle de paiement notamment) si l'autre partie n'est pas en mesure de respecter les siennes (celle de vous donner accès aux équipements/activités).
Enfin, commercialement, il me semble que ce serait un minimum d'y faire droit.

Il me semble donc tout à fait envisageable de solliciter une suspension de paiements et un remboursement des échéances déjà réglées. Ecrivez un courriel/courrier simple voire recommandé pour demander cela.

En espérant avoir pu vous éclairer.

Bien cordialement,

Maître David AMANOU
#Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
Mel
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Par conséquent, si l'organisme refuse le remboursement partiel ou total je n'ai aucun moyen d'appuyer ce droit. Est-ce bien cela ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour, je vous en prie.
Si, vous pouvez l'appuyer sur l'inexécution contractuelle (c'est ce que l'on appelle l'exception d'inexécution, si l'une partie n'exécute pas ses obligations, l'autre peut également ne pas exécuter les siennes).

Bien cordialement,

Me David AMANOU
il y a 5 ans
Signaler
Mel
D'accord, merci pour ce complément d'information.

Bien cordialement
il y a 5 ans
Signaler
Maitre David AMANOU
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour, je vous en prie avec plaisir.

Bien cordialement,

Me David AMANOU
#Site internet#
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
3 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
1 problème résolu*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du sport ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté...
Résolue par Maître FOREST
Gérant d'une salle de sport, je réalise des abonnements annuels pour les pratiquants, sous forme de prélèvements bancaires mensuels (dans le...
Résolue par Maître EL MOUNTASSIR
Depuis l'annonce du confinement mon abonnement dans une salle de sport (indépendante) a été "suspendu" selon la déclaration de son...
Résolue par Maître Nicolet
Vendredi soir lors e lille psg un grand affiche de la ligues 1 je suis allez o stade étant abonne depuis plusieur annee avec mes amis nous avons...
Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du sport

Procédure disciplinaire dans le sport : vrai/faux sur les droits des personnes poursuivies
Les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives constituent une source d'interrogations pour
Maître BENNACER
Par Maître BENNACER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer