Sujet initié par zinedu19, il y a 4 ans - 2136 vues
Bonjour, Je sollicite votre aide, afin de savoir comment agir. J'ai eu un trop perçu de la sécurité social en 2016 à la suite de quoi une enquête à été mené et pour laquelle j'ai été entendu par les force de l'ordre qui m'ont précisé que je serais recontacté suite à la décision de justice pour le remboursement. J'ai déménagé et fourni mes adresses a chaque changement au prés de la CPAM, cependant il on avoyé un courrier avec AR à mon ancienne adresse puis transmit le recouvrement à un huissier qui me réclame des frais supplémentaires pour avoir notifier la créance, là encore à une mauvaise adresse, et pour avoir tenté un saisie attribution. C'est d'ailleurs suite au frais engendré par cette saisie que je me suis rendu compte que la décision avais été prononcée. Puis-je contester les frais d'huissier si j'ai les éléments qui prouve mes changements d'adresse et que j'ai transmit mes adresses à chaque changements? Merci de vos réponses
Eventuellement, mais cela va être difficile. Vous pourriez notamment contester la saisie-attribution menée par l'huissier devant le Juge de l'Exécution compétent (délai de recours d'un mois), sinon pour contester le principe de la saisie, mais au moins son montant.
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