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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Fausse signature part mon mari et ex maintenant
Sujet initié par Mikete44, il y a 4 ans - 4788 vues

Bonjour,

Je suis divorcée depuis 2018 pendant le mariage mon ex il a imité ma signature pour obtenir 1 prêt de 45000 € a notre banque je n'ai jamais signé car jai moi moi-même conservé le dossier mais il a réussi à obtenir 1 autre le prêt à été débloqué mais je n'ai rien plus faire a part stoppé les travaux a hauteur de 37000 € il continue de rembourser 530 € sur 12 ans car de 2012 à 2023 sans contesté jai pris un expert graphologue qui ce déplacera auprès de ma banque pour confirmer ces fausses signatures car il ne peuvent me remettre l'original que par photo copie qui ne peut-être exploité ca pou moi il es inconcevable que ce soit déduit sur le prix de vente dela maison sachant qui me doit indemnité occupation de 2013 à 2018 que voyez vous si je peut obtenir réparation merci de votre réponse
Cordialement

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Bonjour Madame,

Il y a deux problème distincts dans votre demande.

1 : Il paraît nécessaire de contester votre engagement vis à vis de la banque, afin que vous ne soyez pas tenu à remboursement.

2 : s'agissant de l'indemnité d'occupation, cela dépend des conditions de votre séparation et il pourrait être nécessaire d'engager une procédure contre votre ex conjoint.

Vous pouvez me recontacter si vous souhaitez être assistée.

Cordialement.
Mikete
Bonjour Maître
Ce qui signifie que même si jai la preuve par l'expertise graphologue cela n'a aucune valeur devant le notaire lors de la liquidation et qu'il sera déduit du prix de la vente de la maison répondez
moi au plus vite car il a déposé auprès du tribunal de Nantes un expert judiciaire qui es venu estimer le bien comme je n'étais pas d accord sur le prix de vente et que le dossier doit être déposé fin juin part cette expert monsieur a pris un avocat pas moi je ne veux pas lui laisser gain de causes que faire je vais essayer de vous joindre
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour Madame,

Ce n'est en effet pas suffisant et il faut entamer d'autres démarches.

Il faut à mon ses impérativement que vous soyez représentée en Justice.

Je vous laisse me recontacter en message privée afin que nous envisagions mon intervention dans votre dossier : #Adresse email#

Cordialement
il y a 4 ans
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Chère Madame,
Vous décrivez une situation devenue récurrente entre époux : la fausse signature.

Il y a donc un faux de la part de votre mari, qui vous autorise à ne pas être débitrice du prêt vis à vis de la banque. Mais il semble que le prêt soit remboursé par lui seul.
Par ailleurs ce faux vous autorise à ne pas en supporter les conséquences dans le cadre de la liquidation des biens.
Mais le notaire ne peut pas constater le faux. Il faudra donc que vous assignez votre mari en justice pour faire constater le faux. Je vous recommande la procédure civile, plus rapide bien que plus coûteuse.

Ces procédures supposent un avocat obligatoirement.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN
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