Merci, vous avez répondu à ma question
Il y'a a peu prés 1 ans il a eu un rdv au tribunal pour violence et il lui on proposer une peine aménageable. Il doit normalement porter le bracelet électronique depuis 1 ans nous avons pas reçu de lettre. Penser vous que sa soit cela la convocation? Et pourquoi font til des prélèvement biologique ? Merci beaucoup
il y a 4 ans
Pourquoi ils font de prélèvement biologique? Parce qu'ils font simplement leur boulot
il y a 4 ans
Les prélèvements biologiques des personnes condamnés sont insérés au sein du fichier national automatisé des empreintes génétiques pour faciliter le travail des services de police.
Au vu des informations fournies, je ne pense pas que cette convocation soit en lien avec l'aménagement de peine.
il y a 4 ans