Coronavirus et garde alternée

Question

Mon ex mari et moi n'arrivons pas à nous entendre quant à la garde de notre enfant de 12 ans en cette période de confinement.  En effet je souffre de plusieurs facteurs de comorbidités quant au Covid 19 ( je suis actuellement enceinte de 8 mois de mon nouveau compagnon et souffre d'une maladie chronique) et mon ex mari voudrait reprendre une garde traditionnelle prévue selon notre ONC à compter du 11 mai.  Je tiens à préciser que j'ai proposé à mon ex-mari plusieurs scénarii possibles comme des journées complètes"confinées" avec son enfant à son domicile ou la possibilité d'alterner un mois sur deux la garde de notre enfant (correspondant à deux périodes d'incubation).  Mon état de santé est très fragile face au Covid et mon ex-mari utilise notre enfant comme une arme pour me nuire physiquement.  Quel serait mon recours dans ce cas de figure précis? Main courante? Plainte pour mise en danger de la vie d'autrui à mon égard? Mon enfant ayant 12 ans peut il donner son avis?  Je tiens à préciser que mon ex mari me met en danger pour l'avoir uniquement un week-end sur 2.  Sans vouloir m'indiquer les lieux de confinement.  En me laissant gérer seule la partie complexe du confinement  ( télétravail et devoirs).  Je vis désormais dans la peur de ce retour à une garde normale avec la crainte d'avoir le Covid 19 uniquement pour une garde alternée le week-end. Avec les risques encourues pour mon enfant et l'enfant à naître

Delphine ROBINE · Accepted Answer

Le confinement ordonné par le gouvernement ne remet pas en cause l'exécution des droits de garde sur les enfants. Donc en principe vous devez respecter la décision du JAF. Mais vous pouvez d'un commun accord déroger à cette décision d'un commun accord, ce que ne semble pas possible dans votre cas.  Si vous ne remettez pas l'enfant au père alors qu'il est en droit de le réclamer, vous vous exposez à une plainte pour non représentation d'enfant.  Toutefois, en raison des conditions de confinement chez votre mari, pouvant exposer votre enfant au COVID, vous pouvez renoncer à remettre l'enfant. Cela pourrait constituer un motif légitime qui sera laissé à l'appréciation du juge.  Mais à mon sens, vous ne pouvez pas invoquer un motif légitime lié à votre situation personnelle puisque l'objectif est la sauvegarde des intérêts de l'enfant et non des parents.  En tout état de cause, c'est le juge qui apprécierait.  Votre fils peut donner son avis, mais ce n'est pas lui qui décide.  Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.  Bien à vous

Océane · Answer

Je suis tout de même perplexe.
N'y a t'il pas un moyen parallèle prévu par la loi dans ce cas pour protéger ma santé fragile?

Puisque de toute évidence, je demeure sans défense face à ses manœuvres car Monsieur refuse également la garde provisoire à temps plein de l'enfant en cette période de confinement.

Bien à vous

Delphine ROBINE · Answer

Vous pouvez refuser de lui remettre l'enfant pour les raison que vous invoquez; mais le motif du refus d'exécuter la décision sera laissé au juge.
Je crains que le juge ne vous reproche qu'un motif personnel et non en lien avec votre enfant.
Le père travail ?
Votre fils souhaite rester chez vous ?
Avez vous proposer le contraire au père : il garde l'enfant pendant un mois et vous le récupérerez pendant un mois suivant le confinement pour compenser ?

Océane · Answer

Oui, il travaille.
Oui, mon enfant souhaite rester chez moi. Et quand il en parle à son père, son père nie ses réponses et insiste lourdement jusqu'à ce qu'il cède.

Bien évidemment j'ai proposé cette solution au père de mon enfant. J'ai proposé une compensation des jours non pris pendant les grandes vacances. J'ai proposé que mon enfant reste un mois complet à son domicile. Et enfin une troisième solution, une garde sous forme de journées complètes "confinées" à son domicile. Nos domiciles respectifs sont proches.
La troisième solution étant celle qui convient le mieux à mon enfant car il aimerait pouvoir partager du temps avec mon enfant à naître qui doit arriver bientôt.

Mon ex-mari ne veut rien savoir, il veut son week-end à une date qu'il m'impose. Il ne veut pas me préciser son ou ses lieux de confinement.
Et il impose à son enfant des solutions que celui ci ne veut pas accepter. Mon fils préfère suivre l'enseignement à distance à mon domicile pour des raisons logistiques évidentes. ( matériel scolaire et matériel informatique à mon domicile)

J'essaie d'être conciliante au maximum. De trouver des solutions.
Mais il est de toute évidence de mauvaise foi. Il veut rétablir le droit de garde habituel sans prendre en compte qu'en raison de mon état de santé cela me met en danger et nuit également à son enfant.

Bien à vous

Delphine ROBINE · Answer

Dans ce cas, vous pouvez refuser de lui remettre l'enfant, mais c'est à vos risques et périls.
S'il décide de déposer plainte pour non représentation d'enfant, vous pourriez être poursuivie devant le tribunal correctionnel
Toutefois, si on cumule vos arguments :
- santé fragile
- Monsieur travail
- l'enfant de 12 ans veut rester chez vous d'autant que sa scolarité semble mieux suivie
- vous avez proposer plusieurs possibilité pour préserver les droits du père, notamment en compensant les période qu'il n'aurait pas eu l'enfant

Vous avez plusieurs arguments qui pourraient effectivement vous permettre d'échapper à une sanction.

Bien à vous

Océane · Answer

Merci pour vos réponses

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