Sujet (Cloturé) initié par Ali, il y a 4 ans - 6023 vues
Bonjour ,
Je viens vers vous afin de me renseigner concernant ma situation. Je souhaiterais faire une demande de naturalisation mais ayant commis des délits dans le passé j?ai eu droit je pense à un fichage dans le fichier Taj également un casier judiciaire Le 1er délit était lier à un accident de circulation que j?ai eu en 2013 un accident qui n?a fait que des égratignures à la voiture que j?avais toucher la personne à contacter la police et je me suis fais embarquer à la suite condamné aux tribunal pour défaut d?assurance et De maitrise , mais je crois que la condamnation était un rappel à la Lois étant donné que je n?avais pas d?antécédents mais la police avait bien pris mes empreintes et les photos .
En mai 2018 je me suis fais arrêter pour alcool au volant Et refus de me soumettre à un test de dépistage pour calculer le taux . A note que l?officier qui prenait mes empreintes ce soir la m?avait signaler qu?ils m?avaient déjà dans leur base pour le premier délit .
Je me retrouve avec ces condamnations sur mon casier et je me demande si y a t?il une possibilité que je puisse demander la suppression dans un premier temps de ces condamnations dans mon casier judiciaire b1 et b2 sachant que le b3 est totalement vierge . Ensuite serait il possible de demander la suppression de mes données du fichier TAJ? Sachant que je n?ai fais que c?est deux erreurs et ne compte plus avoir à faire avec la police ni avec la justice et que je suis bien intégré professionnellement .
Sans l?effacement de ses condamnations penser vous que cela ne vaut pas la peine de faire une demande de naturalisation ? Car je risque un rejet ou un ajournement ?
Il est toujours mieux d'avoir un fichier TAJ vierge lorsqu'on demande la naturalisation. Plusieurs Prefectures s'en servent pour justifier l'ajournement.
Ca se conteste bien entendu mais s'il vous est possible de négocier avec le Procureur pour la suppression avant la demande, il est préférable de le faire.
Une demande de naturalisation est longue, généralement 18 mois, alors autant se donner toutes les chances avant de l'introduire.
Merci de votre réponse , J'aurai juste une autre question afin de demander la suppression de mon casier judiciaire B2 ensuite du Fichier TAJ , pensez vous qu'il est préférable que je passe par un avocat ? Ou c'est une démarche que je peux effectuer tout seul ?
La demande peut être introduite seul, sans avocat mais je ne peux que vous conseiller de vous faire assister par un Confrère car vous devez très bien motiver votre demande.
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